CLM Fractionné fonction publique - santé

Question

CLM Fractionné fonction publique

Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis janvier 2026 et j’ai été voir mon médecin du travail qui me conseille de faire une demande de CLM Fractionné suite à ma capacsulite contractile que j’ai depuis juillet 2024. Il m’a dis que je rentre dans une catégorie des CLM Fractionné rhumatismes chroniques invalidante la numéro 9. J’ai été en CMO 7 janvier au 7 décembre 2024 et après en mi-temps thérapeutique. Pensez-vous que je pourrais bénéficier de ce CLM Fractionné et savoir si mon salaire sera à taux plein ou pas. En vous remerciant

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le congé de longue maladie (CLM) fractionné, notamment dans le cadre d’une maladie chronique invalidante comme les rhumatismes.

1. **Conditions pour bénéficier du CLM fractionné pour rhumatismes chroniques invalidants (catégorie 9)**
- Le CLM fractionné est une modalité du congé de longue maladie qui permet de l’interrompre temporairement pour reprendre une activité, puis de le reprendre ensuite, en plusieurs périodes.
- Pour les affections de longue durée (ALD) telles que les rhumatismes chroniques invalidants, un médecin peut demander un CLM. La catégorie 9 correspond bien à cette pathologie.
- Le médecin du travail, qui connaît votre situation professionnelle et médicale, peut recommander cette démarche.
- Il faut déposer une demande auprès de votre administration avec un certificat médical justificatif. Celle-ci statue ensuite sur la demande en fonction des règles applicables.

2. **Vos périodes antérieures de congé**
- Vous indiquez avoir été en congé maladie ordinaire (CMO) du 7 janvier au 7 décembre 2024, puis en mi-temps thérapeutique depuis janvier 2026.
- La durée cumulée de vos absences et votre état médical seront pris en compte pour la décision d’octroi du CLM fractionné.

3. **Le salaire pendant le CLM fractionné**
- Pendant un CLM, l’agent titulaire perçoit généralement son traitement indiciaire à taux plein et parfois des indemnités complémentaires selon la situation.
- En cas de CLM fractionné, le salaire est maintenu selon les périodes protégées par le congé.
- Toutefois, si vous reprenez partiellement une activité, votre rémunération peut être ajustée en fonction du temps de travail effectué et des règles spécifiques de cumul.
- Le mi-temps thérapeutique est soumis à des règles distinctes qui peuvent influencer la rémunération.

4. **Précautions et recommandations**
- Le CLM fractionné reste soumis à l’accord de votre employeur public, qui doit examiner votre dossier.
- Il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité, et éventuellement la médecine de prévention, pour connaître précisément les démarches et modalités.
- Chaque situation est individuelle, et les règles peuvent varier selon le statut, la collectivité et la gestion locale.

5. **Sources utiles**
- Vous trouverez des informations détaillées sur le CLM et le mi-temps thérapeutique sur le site officiel *service-public.fr* ainsi que dans les fiches pratiques du site http://emploi-collectivites.fr. Par exemple, consultez la rubrique “Congés pour raison de santé” ou “Congé de longue maladie” sur l’espace blog territorial.

**En résumé** : Vous pouvez envisager de faire une demande de CLM fractionné pour rhumatismes chroniques invalidants. Son octroi dépend de l’examen de votre dossier et de la validation administrative. Le maintien à taux plein du salaire est possible pendant le CLM, mais il faut tenir compte du mi-temps thérapeutique et des règles de cumul.

N’hésitez pas à vous appuyer sur votre médecin du travail et le service RH pour obtenir des précisions adaptées à votre situation.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

CLM Fractionné fonction publique - santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

Stagiaire - Suivi et évaluation de la Transition écologique H/F

Stagiaire au service événements sportifs F/H

Stage gratifié - Service finances et partenariats associatifs F/H

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "