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CMO apres CLM- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Economie - Développement



CMO apres CLM
Bonjour, je suis en CLM depuis bientôt 3 ans, mais reconnu apte par le comite médical depuis quinze mois. Mon administration est longue pour organiser ma reprise de poste, mon poste précédent ayant été supprimé. J’ai heureusement souscrit une prévoyance de garantie de salaire et celle ci s’arrête naturellement au terme des 36 mois de CLM. Mon employeur a organisé ma reprise pour dans une quinzaine de jours et une visite de pré-reprise est organisée. Ainsi, je pourrais reprendre enfin un emploi avant l’extinction de ma prévoyance et le terme maximum du CLM. Malheureusement, je me suis fracturée la jambe il y a une quarantaine de jours et j’imaginais que je serai "sur pied" pour reprendre comme prévu. Ma dernière consultation à l’hôpital pour cette fracture, préconise un arrêt de maladie d’encore 1 mois avant de repasser une nouvelle radiographie de contrôle. Je ne peux donc selon le médecin, ni travailler, ni marcher, ni conduire. Le problème est que tout ceci me porte au delà de la période maximum de mon CLM et dépasse ma garantie de maintien de salaire. Dois je envoyer mon arrêt de travail en CMO alors même que je suis actuellement encore en CLM ? qu’adviendra t-il de mon traitement, actuellement à 50 % ? J’oubliais de préciser que ma reprise de poste rapport au CLM est prévue à mi temps thérapeutique… que se passera t-il alors? En d’autres termes, alors que je suis en CLM, puis je prétendre à un CMO pour ma fracture de la jambe,prétendre à un traitement à 1OO %, puis à l’issue de mes soins pour la fracture, reprendre comme prévu initialement au titre du CLM, à temps partiel thérapeutique. Merci de votre éclairage? Cdt                                         
Attaché territorial
Economie - Développement
Bonjour,

Si votre incapacité à travailler est due à une autre pathologie pour laquelle vous bénéficiez de votre CLM, dans ce cas, vous devez alors être placée en CMO.
A priori, de part votre CLM de 3 ans, vos droits à CMO ont été rechargés pour 1 an à compter du début de votre arrêté de travail pour fracture. Vous percevrez alors 100 % de votre traitement pendant 90 jours puis 50% de votre traitement à compter du 91ème jour d’arrêt.

Le CLM ne peut excéder une durée de 3 ans. Dans votre cas, il n’aurait pas pu être reconduit au delà de cette durée.

Votre reprise à temps partiel thérapeutique pourra s’effectuer au terme de votre arrêt pour maladie ordinaire suite à votre fracture. Désormais, depuis l’ordonnance santé famille et son décret d’application en la matière, la mise en place d’un temps partiel thérapeutique n’est plus soumis à au bénéfice dun arrêt de travail. Vous pouvez en bénéficier si votre seul état de santé le justifie.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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