CMO et centre de réadaptation - formation
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Economie - Développement
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Sujet abordé
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Métier
CMO et centre de réadaptation
Actuellement congé maladie ordinaire, et déclaré inapte à reprendre mon activité, je souhaiterais intégré un centre de réadaptation afin de faire un bilan "centre de préo". Cela est-il possible en CMO ? Qui finance ? Qui m’assure ? Merci d’avance.
Technicien territorial
Economie - Développement
Bonjour,
Le fonctionnaire en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d’activité mais n’est pas en service en tant que tel.
Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu’il faut être en service pour pouvoir y assister.
Se rendre à une formation alors que l’agent est en congé maladie ordinaire peut ainsi constituer une faute disciplinaire (TA Nice, 5 février 2010).
Cordialement
Le fonctionnaire en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d’activité mais n’est pas en service en tant que tel.
Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu’il faut être en service pour pouvoir y assister.
Se rendre à une formation alors que l’agent est en congé maladie ordinaire peut ainsi constituer une faute disciplinaire (TA Nice, 5 février 2010).
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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