Combien doit faire d'heure véritablement une atsem à 30h ?- temps de travail

Question

Combien doit faire d'heure véritablement une atsem à 30h ?

Bonjour
Je suis dans le cas d’un contrat rémunéré 30h par mois annualisé. Mais ma moyenne d’heure est de 42h par semaine. Je travail 36 semaine scolaire + ménage durant vacance scolaire…
Ma question est : Mon employeur m’indique leur devoir 1560h par an sur la base de 30h x 52 semaines. Mais pour moi les 1560h sont les heures rémunérés, mais les heures à faire effective devrait être 1377h environ. Sachant que un 35h c’est 1820h rémunéré mais 1607h à faire effective.
Donc avec un contrat 30h annualisé, combien dois-je faire d’heure réellement ?
Car pour moi 1560h je l’ai fait, je les dépasse même, une partie des heures supplémentaire est un lissage pour les vacances scolaires, mais si je suis mon employeur, ou sont mes congés payé ? mes heures supplémentaire ? et sans parler des majorations …
Merci par avance de votre aide

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, il faut distinguer clairement : - **la durée du travail “à effectuer”** (temps de travail effectif sur l’année) ; - **la rémunération** (souvent lissée sur 12 mois en cas d’annualisation, notamment en période scolaire/vacances). ## 1) La référence annuelle “à effectuer” : 1 607 h pour un temps complet La durée annuelle de travail effectif pour un agent à temps complet est, en principe, **1 607 heures** (référence légale depuis la suppression de la référence « 1 600 h »). Référence officielle : **Légifrance** (durée du travail dans la fonction publique, textes issus notamment du décret n°2000-815 et règles applicables dans la FPT selon les collectivités) et pages explicatives sur **service-public.fr**. ## 2) Pour un contrat à 30 h/semaine, le calcul se fait au prorata Si votre contrat est bien un **30/35e**, la base annuelle de travail effectif se calcule ainsi : - **1 607 h × (30 ÷ 35) = 1 377 h** (environ) Cela correspond à une **obligation annuelle de travail effectif**, hors heures supplémentaires éventuelles. ?? Votre raisonnement (1 377 h environ) est cohérent **si** : - vous êtes sur une quotité **30 h/35 h**, - et que votre collectivité applique la référence **1 607 h**. ## 3) Pourquoi “30 h × 52 = 1 560 h” n’est pas le bon raisonnement pour l’obligation annuelle Le calcul **30 h × 52 semaines = 1 560 h** correspond à un décompte “calendaire” qui **ne tient pas compte** : - des congés annuels, - des jours fériés (selon organisation), - et plus largement de la logique “1 607 h” utilisée pour fixer l’obligation annuelle de travail effectif. En pratique, quand on annualise, on peut lisser la paie, mais **la référence de travail effectif reste proratisée sur 1 607 h** (sauf régime dérogatoire très encadré par la collectivité, à vérifier dans la délibération temps de travail). ## 4) Congés, lissage et heures au-delà : points de vigilance - **Congés payés / congés annuels** : ils existent même si la rémunération est lissée. Ils sont normalement intégrés dans l’organisation annuelle (planning) et ne doivent pas “disparaître” dans un calcul en 52 semaines. - **Annualisation** : les semaines hautes (ex. 42 h) peuvent être compensées par des semaines basses (vacances), **dans la limite de l’obligation annuelle** (environ 1 377 h pour 30/35e). - **Au-delà de l’obligation annuelle** : si, à la fin de la période de référence (souvent l’année), vous dépassez l’obligation annuelle proratisée, il faut qualifier ces dépassements (heures supplémentaires/complémentaires selon votre statut et les règles locales). Le régime (récupération, indemnisation, autorisation préalable, plafonds) dépend de votre situation exacte et des règles fixées par la collectivité (délibération, notes internes). ## 5) Ce qui permet de trancher sans ambiguïté Pour confirmer le bon compteur, il faut s’appuyer sur des documents internes, en particulier : - votre **contrat / arrêté** (quotité exacte, modalités d’annualisation), - la **délibération “temps de travail”** de la collectivité (référence 1 607 h, cycles, annualisation), - votre **planning annualisé** et le **relevé d’heures** (heures réellement effectuées, absences, congés). ## Ressources utiles - Portail d’information sur l’emploi public territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm - Textes officiels : https://www.legifrance.gouv.fr - Informations pratiques : https://www.service-public.fr **En résumé :** pour un contrat à **30 h/35 h annualisé**, l’obligation annuelle “à effectuer” est en général d’environ **1 377 h** (1 607 × 30/35). Le raisonnement “30 × 52 = 1 560 h” correspond plutôt à une confusion entre calendrier annuel et obligation annuelle de travail effectif, et il ne doit pas conduire à effacer les congés.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Combien doit faire d'heure véritablement une atsem à 30h ?- temps de travail

Les offres d'emploi associées

ATSEM remplaçant.e H/F

ATSEM Groupe Scolaire (H/F)

ATSEM (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"