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complément de remunération mise à disposition- mise à disposition
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Education
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Sujet abordé
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Métier
Complément de remunération mise à disposition
Bonjour Lors d’une mise à disposition, le complement de rémunération est-il versé directement par la strucuture d’acceuil ? Si oui, sera-t-il versé comme un traitement indiciaire ou sous forme de prime ? Merci pour cotre retour
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Education
Bonjour,
Le fonctionnaire continue d’être rémunéré par son administration d’origine.
Il peut percevoir un complément de rémunération par l’organisme d’accueil, selon les règles applicables aux personnels de l’organisme d’accueil.
Il peut également être indemnisé par l’organisme d’accueil des frais et sujétions : Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail (permanence, astreinte, travail de nuit ou le dimanche, etc.) auxquels il est soumis dans le cadre de ses fonctions selon les règles en vigueur dans cet organisme.
Elle n’est pas versée comme traitement indiciaire complémentaire mais plutôt comme une prime ou indemnité soumise à cotisation à la Rafp.
Cordialement
Le fonctionnaire continue d’être rémunéré par son administration d’origine.
Il peut percevoir un complément de rémunération par l’organisme d’accueil, selon les règles applicables aux personnels de l’organisme d’accueil.
Il peut également être indemnisé par l’organisme d’accueil des frais et sujétions : Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail (permanence, astreinte, travail de nuit ou le dimanche, etc.) auxquels il est soumis dans le cadre de ses fonctions selon les règles en vigueur dans cet organisme.
Elle n’est pas versée comme traitement indiciaire complémentaire mais plutôt comme une prime ou indemnité soumise à cotisation à la Rafp.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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