Condition de nomination de TH vers TSH- carrière

Question

Condition de nomination de TH vers TSH

Bonjour, Dans le cadre d’une demande de promotion de TH vers TSH, je souhaiterai savoir ce que signifie « emploi de catégorie B ou de même niveau (*voir texte ci-dessous) ? Est-ce que si on a la même grille indiciaire en tant qu’agent de maitrise principal de catégorie C cela peut être considéré comme étant de même niveau ? Sachant qu’en plus j’ai atteint 1 an d’ancienneté à l’échelon 9 alors qu’il est préconisé 1 an au 6ème échelon. *« Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement de grade au mérite suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par l’employeur dans les conditions suivantes : Le technicien du 1er grade peut être promu au 2ème grade soit : 1° Par la voie d’un examen professionnel, s’il justifie d’au moins 1 an dans le 4e échelon du premier grade et d’au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ; Ou 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s’il a au moins atteint 1 an d’ancienneté dans le 6e échelon du premier grade et justifie d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. » Cordialement.

Adjoint de cadre hospitalier-ACH

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information pour comprendre ce que signifie « emploi de catégorie B ou de même niveau » dans le cadre d’une promotion de technicien (TH) vers technicien supérieur (TSH) et la question liée à la comparaison avec un emploi d’agent de maitrise principal de catégorie C.

1. Définitions des catégories et niveaux dans la fonction publique territoriale
- La fonction publique territoriale se compose de plusieurs catégories d’emplois :
- Catégorie C : emplois d’exécution (agents de maitrise classés en catégorie C)
- Catégorie B : emplois d’application/intermédiaires (techniciens, agents de maitrise principal par exemple)
- Catégorie A : emplois de conception, d’encadrement, ou de direction

- Le classement en catégorie détermine la nature des missions, le niveau de responsabilité, ainsi que la grille indiciaire (échelle de rémunération fonctionnant par échelons).

2. Que signifie « emploi de catégorie B ou de même niveau » ?
- Cette expression vise essentiellement à qualifier les services effectués dans des fonctions équivalentes en termes de responsabilités et de niveau hiérarchique.
- Un « emploi de catégorie B » correspond à une catégorie administrative précise fixée par les textes règlementaires.
- L’expression « ou emploi de même niveau » permet de prendre en compte des emplois qui, sans appartenir formellement à la catégorie B, présentent des caractéristiques (niveau de responsabilité, contenu du poste, rémunération) proches.

3. Cas de l’agent de maitrise principal de catégorie C
- L’agent de maitrise principal est typiquement classé en catégorie C, voire parfois dans certains cadres d’emploi aux frontières entre C et B.
- La grille indiciaire et le niveau de rémunération peuvent parfois être comparables à ceux de cadres d’emplois de catégorie B, mais cela ne signifie pas nécessairement une équivalence automatique.
- La nature administrative de la catégorie et du cadre d’emploi prévaut en général sur la seule comparaison de la grille indiciaire, car les catégories sont définies par les statuts particuliers.

4. À propos de l’ancienneté à l’échelon
- Le texte indique des conditions d’ancienneté précises pour la promotion (par exemple 1 an au 6e échelon pour un avancement par choix).
- Atteindre 1 an au 9e échelon peut être supérieur en termes de durée, mais la progression dans une grille indiciaire se mesure aussi par échelon et non uniquement par durée, car certains échelons correspondent à des niveaux hiérarchiques différents.
- Il est donc important que la condition de 1 an au 6e échelon du premier grade soit bien respectée, sauf disposition particulière ou accord de l’employeur.

5. Conseils et précautions
- La reconnaissance d’un emploi « de même niveau » doit être appréciée par l’employeur ou l’autorité compétente, qui peut avoir besoin d’examiner le cadre d’emploi, les missions exactes et la réglementation applicable.
- En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher du service en charge des ressources humaines de la collectivité ou de consulter les textes officiels (décrets statutaires, arrêtés) spécifiques au cadre d’emploi concerné.
- Les règles précises peuvent aussi varier selon le cadre d’emploi et la collectivité territoriale concernée.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment ceux traitant de la promotion interne et des catégories d’emploi, ainsi que les textes officiels sur service-public.fr.

En résumé :
- « Emploi de catégorie B ou de même niveau » vise un critère de nature statutaire et fonctionnelle, pas seulement indiciaire.
- Un poste d’agent de maitrise principal en catégorie C n’est pas automatiquement équivalent à un emploi de catégorie B, même avec une grille indiciaire proche.
- L’appréciation finale relève de l’administration employeur selon les textes applicables.

Je reste à disposition si vous souhaitez plu

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs H/F

Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRH/F H

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