conditions de renouvellement des droits à Congé Maladie Ordinaire- congés

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la situation que vous décrivez, basées sur la réglementation applicable aux agents territoriaux.

1. Épuisement des droits au congé maladie ordinaire (CMO)
- Le congé maladie ordinaire est accordé pour une durée maximale de 1 an (365 jours) sur une période de 3 ans.
- Après épuisement de ce droit, si l’agent est toujours malade, il peut se voir prescrire d’autres types de congés, sous conditions.

2. Reprise en temps partiel thérapeutique
- Le temps partiel thérapeutique est une reprise progressive du travail après un congé maladie, visant à favoriser la réadaptation.
- Le temps partiel thérapeutique est accordé après un congé de maladie, sur avis médical.
- En général, il est possible de cumuler un temps partiel thérapeutique après un congé maladie ordinaire, mais cela ne prolonge pas la durée initiale du CMO.

3. Nouvelle interruption de travail après temps partiel thérapeutique
- Si vous reprenez à temps partiel thérapeutique à la fin de vos droits au congé maladie ordinaire, puis êtes de nouveau arrêtée, les nouveaux arrêts de travail seront évalués selon votre situation administrative.
- En principe, si le congé maladie ordinaire est épuisé, les nouveaux arrêts de travail peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie (CLM) ou à un congé de longue durée (CLD), sous conditions strictes relatives à la gravité de la maladie et après examen médical.
- Ces congés donnent droit à un traitement indiciaire (le maintien de salaire est partiel ou total selon la situation et la durée).
- Dans certains cas, l’agent peut aussi bénéficier d’un congé de maladie professionnel si la maladie est reconnue comme telle.

4. Précautions et conseils
- Il est important de consulter le médecin agréé de la collectivité et le service des ressources humaines pour confirmer votre situation.
- Les règles peuvent varier selon le statut (fonctionnaire territorial, contractuel) et la collectivité.
- Le passage d’un congé maladie ordinaire à un congé de longue maladie ou longue durée nécessite une procédure médicale et administrative spécifique.
- En cas d’incertitude, un avis officiel de la médecine de prévention et une expertise administrative sont indispensables.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les rubriques relatives aux congés maladie sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) ou sur le site officiel Service-Public.fr.

En résumé :
- Vous ne bénéficiez pas automatiquement d’un nouveau congé maladie ordinaire après un temps partiel thérapeutique clôturant un CMO épuisé.
- Des dispositifs spécifiques comme le congé de longue maladie peuvent être mobilisés sous conditions.
- Une analyse médicale et administrative précise est nécessaire.

N’hésitez pas à contacter votre employeur et le service médical compétent pour un accompagnement personnalisé.

Cordialement.