Congé longue durée proche de la retraite impact - retraite

Question

Congé longue durée proche de la retraite impact

Bonjour, Je suis proche de la retraite et en congé longue durée en deli traitement. Le montant de ma retraite sera t’elle impactée ? Sachant que ce sont les 6 dernièrs mois qui sont pris en compte . Merci

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel

Social

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales sur la prise en compte d’un congé longue durée (CLD) dans le calcul de la retraite dans la fonction publique territoriale.

1. Prise en compte des périodes de congé longue durée :
- Le congé longue durée est un congé accordé pour maladie professionnelle ou accident imputable au service.
- Pendant un CLD, le fonctionnaire bénéficie d’une rémunération versée par l’employeur, souvent à taux plein ou partiel selon la durée.
- Ces périodes sont, en principe, assimilées à du temps de service pour le calcul des droits à la retraite, sous réserve que la rémunération ait été maintenue.

2. Impact sur le montant de la pension :
- Le calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale est basé sur la moyenne des traitements indiciaires perçus sur une période de référence (par exemple, les 6 derniers mois pour certains cas).
- Si durant le CLD, le traitement perçu est intégral ou proche du plein traitement, la moyenne des rémunérations restera proche de celle des mois précédents, sans impact négatif.
- En revanche, si la rémunération est réduite ou si des indemnités non prises en compte dans le calcul sont versées, le montant moyen peut être affecté.

3. Points de vigilance :
- La situation peut varier selon votre statut, la durée exacte du CLD, la réglementation applicable au moment de votre départ en retraite et les règles spécifiques des régimes.
- Pour vérifier précisément l’impact sur votre retraite, il est conseillé de demander un relevé de carrière à votre service des ressources humaines.
- Vous pouvez aussi contacter la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) pour un devis de pension ou des informations personnalisées.

4. Ressources utiles :
- Le site officiel emploi-collectivites.fr propose des fiches détaillées sur le congé longue durée et la retraite dans la fonction publique territoriale.
- Le site service-public.fr donne également des informations générales sur la retraite des fonctionnaires.

En conclusion, un congé longue durée n’entraîne pas automatiquement une baisse de la pension si la rémunération est maintenue. Cependant, la prise en compte des 6 derniers mois peut, selon la situation, modifier la moyenne des rémunérations retenues. Il est donc important d’obtenir une information personnalisée auprès des organismes compétents.

Je vous invite à consulter les ressources mentionnées ou à contacter directement votre gestionnaire RH pour une analyse précise de votre cas.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Merci pour votre réponse, mais je suis fonctionnaire d’Etat et le congé longue durée m’a été accordé a cause d’une maladie non professionnelle et non imputable au service . Et je suis en demi traitement. Je ne sais pas si votre réponse s’applique à mon cas .

Congé longue durée proche de la retraite impact - retraite

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