Congé longue maladie- santé

Question

Congé longue maladie

Bonjour Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis bientôt 1an.si il y a un congé longue maladie.ladminmistration peut elle refuser et me mettre en disponibilité d’office. Merci d’avance

Rédacteur territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

Quand vous avez épuisé vos droits à congé de maladie ordinaire (CMO) ou à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD), vous pouvez être placé d’office en disponibilité pour les motifs suivants :

-Votre état de santé ne vous permet pas encore de reprendre votre travail et vous impose de rester en arrêt de travail
-Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d’un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé
-Vous êtes en attente de l’avis du conseil médical qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)

La mise en disponibilité d’office et son renouvellement sont prononcés par l’administration après avis du conseil médical.

Vous devez donc attendre l’avis du conseil médical.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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