Congé sans solde- congés

Question

Congé sans solde

Bonjour , titulaire dans la fonction publique territoriale (conseil départemental des bouches du Rhône ) j’ai du pendre un congé sans solde de 8 mois pour convenance personnelle (souci de famille santé)
J’ai transmis ma lettre à la DRH de demande de réintégration avec effet pour prise de fonction le 01 décembre 2025.
Suite à ça, La DRH m’a proposé 3 postes que j’ai bien sûr acceptés.
Des entretiens sont prévues courant octobre 2025
mais je me pose la question suivante.
Si après avoir passé les entretiens avec les responsables de service, et si ces derniers me disent que finalement je conviens.
Quand est il de ma reprise qui doit se faire le 01/12/2025 ?
Si j’ai pas de poste je pourrai pas reprendre et si reprend pas comment vais je être rémunéré ?

Merci pour vos réponses

Dans l’attente de vous lire

Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Voici les éléments factuels concernant votre situation de reprise après un congé sans solde dans la fonction publique territoriale.

1. **Reprise de poste après congé sans solde**
- Le congé sans solde suspend votre activité et votre rémunération, sans rompre le lien avec votre collectivité.
- À l’issue du congé, vous devez reprendre un emploi compatible avec votre grade, soit un poste occupé auparavant, soit un poste vacant.
- La demande de réintégration doit être acceptée par l’administration. Celle-ci peut vous proposer plusieurs postes compatibles avec votre situation, comme cela a été le cas.

2. **Entretien et affectation**
- Les entretiens avec les responsables de service sont une étape de validation pour confirmer que le poste correspond à vos compétences et attentes.
- Si, à l’issue des entretiens, un des postes proposés vous est attribué, vous pourrez reprendre vos fonctions à la date convenue (01/12/2025).
- En revanche, si aucun poste ne vous est attribué, la reprise ne sera pas possible à cette date.

3. **Cas sans attribution de poste**
- Si vous ne reprenez pas le travail faute de poste, vous demeurez en congé sans solde jusqu’à ce qu’un poste compatible soit proposé.
- Pendant cette période, vous ne percevez pas de rémunération, puisque le congé sans solde suspend vos droits à salaire.

4. **Précautions et recommandations**
- Il est important d’avoir un échange clair avec la DRH sur vos possibilités précises de réintégration et la date effective de reprise.
- Vous pouvez demander une confirmation écrite de la proposition de poste et du calendrier prévu.
- En cas de difficultés à obtenir un poste ou de refus, des recours administratifs existent, mais cela dépendra de la situation de la collectivité et du cadre réglementaire applicable.

Pour approfondir :
- La fiche sur le congé sans solde sur emploi-collectivites.fr peut vous apporter des informations complémentaires sur vos droits et obligations.
- Vous pouvez consulter aussi le site Service-public.fr sur la réintégration après congé sans solde dans la fonction publique territoriale.

En résumé, la date du 01/12/2025 est conditionnée à l’attribution effective d’un poste à l’issue des entretiens. Sans poste, la reprise ne peut s’effectuer et vous ne serez pas rémunéré pendant cette période.

N’hésitez pas à contacter votre DRH pour toute clarification spécifique liée à votre dossier.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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