Congé sans solde- congés

Bonjour,

Voici les éléments factuels concernant votre situation de reprise après un congé sans solde dans la fonction publique territoriale.

1. Reprise de poste après congé sans solde
- Le congé sans solde suspend votre activité et votre rémunération, sans rompre le lien avec votre collectivité.
- À l’issue du congé, vous devez reprendre un emploi compatible avec votre grade, soit un poste occupé auparavant, soit un poste vacant.
- La demande de réintégration doit être acceptée par l’administration. Celle-ci peut vous proposer plusieurs postes compatibles avec votre situation, comme cela a été le cas.

2. Entretien et affectation
- Les entretiens avec les responsables de service sont une étape de validation pour confirmer que le poste correspond à vos compétences et attentes.
- Si, à l’issue des entretiens, un des postes proposés vous est attribué, vous pourrez reprendre vos fonctions à la date convenue (01/12/2025).
- En revanche, si aucun poste ne vous est attribué, la reprise ne sera pas possible à cette date.

3. Cas sans attribution de poste
- Si vous ne reprenez pas le travail faute de poste, vous demeurez en congé sans solde jusqu’à ce qu’un poste compatible soit proposé.
- Pendant cette période, vous ne percevez pas de rémunération, puisque le congé sans solde suspend vos droits à salaire.

4. Précautions et recommandations
- Il est important d’avoir un échange clair avec la DRH sur vos possibilités précises de réintégration et la date effective de reprise.
- Vous pouvez demander une confirmation écrite de la proposition de poste et du calendrier prévu.
- En cas de difficultés à obtenir un poste ou de refus, des recours administratifs existent, mais cela dépendra de la situation de la collectivité et du cadre réglementaire applicable.

Pour approfondir :
- La fiche sur le congé sans solde sur emploi-collectivites.fr peut vous apporter des informations complémentaires sur vos droits et obligations.
- Vous pouvez consulter aussi le site Service-public.fr sur la réintégration après congé sans solde dans la fonction publique territoriale.

En résumé, la date du 01/12/2025 est conditionnée à l’attribution effective d’un poste à l’issue des entretiens. Sans poste, la reprise ne peut s’effectuer et vous ne serez pas rémunéré pendant cette période.

N’hésitez pas à contacter votre DRH pour toute clarification spécifique liée à votre dossier.

Cordialement.