congés annuels et heures complémentaires temps non complet- rémunération

Question

Congés annuels et heures complémentaires temps non complet

Bonjour,

Je fais la traversée des écoles, j’ai un contrat à 35%, soit 53.08 heures, mais je fais des heures complémentaires, pour arriver entre 130 et 150 heures mensuelle.
La rémunération de mes congés annuels sera t-elle rémunérée sur mon contrat initial, 53.08, ou sur la totalité des salaires, heures complémentaires, et primes, inclus ?

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

En cas de contrat à temps partiel avec réalisation d’heures complémentaires, la rémunération des congés payés doit être calculée en tenant compte de l’ensemble des heures effectivement travaillées et rémunérées.

Voici les points essentiels à retenir :

- **Base de calcul des congés payés** : La rémunération des congés annuels correspond en principe à la rémunération normale que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant ses congés.
- **Heures complémentaires prises en compte** : Les heures complémentaires effectuées et rémunérées sont intégrées dans le calcul de la rémunération servant à déterminer l’indemnité de congés payés.
- **Inclusion des primes** : Selon les règles générales, les primes faisant partie de la rémunération habituelle sont également prises en compte pour le calcul de l’indemnité, mais cela dépend du type de prime et des accords applicables.
- **Limite possible** : Le calcul peut varier selon les dispositions spécifiques à la collectivité ou les accords locaux. Certaines primes ou éléments variables peuvent être exclus, selon leur nature.

En résumé, votre indemnité de congés payés sera calculée sur la base de l’ensemble des rémunérations liées aux heures effectuées (heures contractuelles + heures complémentaires) ainsi que des primes habituelles si elles sont considérées comme constituant un élément de votre rémunération normale.

Pour plus de précisions adaptées à votre situation et la réglementation applicable, vous pouvez consulter les ressources sur http://emploi-collectivites.fr et notamment les fiches relatives au temps partiel, heures complémentaires et calcul des congés payés. Il est également conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité.

Si votre cas présente des particularités, un avis officiel de l’administration ou un conseiller spécialisé pourra vous apporter une réponse personnalisée.

Sources utiles :
- Service-public.fr : rubrique « Congés payés » et « Temps partiel »
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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