Congés annuels en mi temps thérapeutique- congés
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Congés annuels en mi temps thérapeutique
Bonjour,
Suite à un arrêt maladie, j’ai eu en mi-temps thérapeutique pendant 3 mois au cours de l’année 2025. C’est à dire que j’ai travaillé à temps complet de Janvier à septembre 2025, puis en mi-temps thérapeutique du 1er octobre au 31 décembre 2025. à combien ai-je droit de congés annuels pour l’année 2025 ?
Mon mi-temps sera prolongé de 3 mois en 2026 ? à combien de congés aurai-je droit pour l’année 2026 ?
Merci d’avance
Suite à un arrêt maladie, j’ai eu en mi-temps thérapeutique pendant 3 mois au cours de l’année 2025. C’est à dire que j’ai travaillé à temps complet de Janvier à septembre 2025, puis en mi-temps thérapeutique du 1er octobre au 31 décembre 2025. à combien ai-je droit de congés annuels pour l’année 2025 ?
Mon mi-temps sera prolongé de 3 mois en 2026 ? à combien de congés aurai-je droit pour l’année 2026 ?
Merci d’avance
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
Voici des éléments d’information concernant le calcul des congés annuels en cas de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale.
1. **Principe général d’acquisition des congés annuels**
- Les congés payés (congés annuels) dans la fonction publique territoriale s’acquièrent en principe au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
- Cette acquisition est généralement calculée en fonction du temps de travail effectif, c’est-à-dire du temps réellement travaillé.
2. **Impact du mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique est un dispositif permettant de reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale.
- Pendant cette période, le salarié effectue un temps partiel, généralement 50 % d’un temps plein.
- En conséquence, la période en mi-temps thérapeutique est prise en compte au prorata du temps travaillé pour le calcul des congés annuels.
3. **Calcul des congés annuels pour l’année 2025 (cas exposé)**
- De janvier à septembre (9 mois) : travail à temps plein, acquisition normale de congés.
- Du 1er octobre au 31 décembre (3 mois) : travail à mi-temps thérapeutique (50 %), acquisition de congés réduite au prorata de l’activité.
- Le calcul global se fait donc en additionnant :
- Congés acquis sur 9 mois à temps plein (2,5 j x 9 = 22,5 jours environ)
- Congés acquis sur 3 mois à mi-temps (2,5 j x 3 x 0,5 = 3,75 jours environ)
- Total estimé : environ 26 jours ouvrables de congés pour 2025 (à ajuster en fonction des règles précises de la collectivité).
4. **Pour l’année 2026 avec prolongation du mi-temps thérapeutique 3 mois**
- Pendant les 3 premiers mois en mi-temps thérapeutique, acquisition au prorata de 50 % du temps de travail : 2,5 jours x 3 x 0,5 = 3,75 jours.
- Pour la suite de l’année 2026, si vous reprenez un temps complet, acquisition complète des congés.
- Le total des congés 2026 dépend donc de la durée travaillée à plein temps après la période en mi-temps thérapeutique.
5. **Précautions et points à vérifier**
- Ces calculs sont généraux et peuvent varier selon le statut, les régimes spécifiques applicables, ou accords locaux.
- Il convient de vérifier auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou du service gestionnaire des congés comment ces règles sont appliquées.
- Le mi-temps thérapeutique peut également affecter d’autres droits liés à la rémunération ou au temps de travail, à prendre en compte.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur les congés et les arrêts maladie disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment la rubrique “maladie et droit à congés” :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/conge-maladie-droit-conge.html (à titre d’exemple).
**Conclusion**
Le nombre de congés annuels est calculé au prorata du temps travaillé. Ainsi, en 2025, vous avez droit à des congés équivalents à 9 mois à temps plein + 3 mois à mi-temps. En 2026, le calcul dépendra de la durée en mi-temps thérapeutique et en temps plein. Pour un calcul exact, contactez votre service RH.
N’hésitez pas à vous référer aux textes officiels et à solliciter un avis auprès des services compétents.
Cordialement.
Voici des éléments d’information concernant le calcul des congés annuels en cas de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale.
1. **Principe général d’acquisition des congés annuels**
- Les congés payés (congés annuels) dans la fonction publique territoriale s’acquièrent en principe au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
- Cette acquisition est généralement calculée en fonction du temps de travail effectif, c’est-à-dire du temps réellement travaillé.
2. **Impact du mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique est un dispositif permettant de reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale.
- Pendant cette période, le salarié effectue un temps partiel, généralement 50 % d’un temps plein.
- En conséquence, la période en mi-temps thérapeutique est prise en compte au prorata du temps travaillé pour le calcul des congés annuels.
3. **Calcul des congés annuels pour l’année 2025 (cas exposé)**
- De janvier à septembre (9 mois) : travail à temps plein, acquisition normale de congés.
- Du 1er octobre au 31 décembre (3 mois) : travail à mi-temps thérapeutique (50 %), acquisition de congés réduite au prorata de l’activité.
- Le calcul global se fait donc en additionnant :
- Congés acquis sur 9 mois à temps plein (2,5 j x 9 = 22,5 jours environ)
- Congés acquis sur 3 mois à mi-temps (2,5 j x 3 x 0,5 = 3,75 jours environ)
- Total estimé : environ 26 jours ouvrables de congés pour 2025 (à ajuster en fonction des règles précises de la collectivité).
4. **Pour l’année 2026 avec prolongation du mi-temps thérapeutique 3 mois**
- Pendant les 3 premiers mois en mi-temps thérapeutique, acquisition au prorata de 50 % du temps de travail : 2,5 jours x 3 x 0,5 = 3,75 jours.
- Pour la suite de l’année 2026, si vous reprenez un temps complet, acquisition complète des congés.
- Le total des congés 2026 dépend donc de la durée travaillée à plein temps après la période en mi-temps thérapeutique.
5. **Précautions et points à vérifier**
- Ces calculs sont généraux et peuvent varier selon le statut, les régimes spécifiques applicables, ou accords locaux.
- Il convient de vérifier auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou du service gestionnaire des congés comment ces règles sont appliquées.
- Le mi-temps thérapeutique peut également affecter d’autres droits liés à la rémunération ou au temps de travail, à prendre en compte.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur les congés et les arrêts maladie disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment la rubrique “maladie et droit à congés” :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/conge-maladie-droit-conge.html (à titre d’exemple).
**Conclusion**
Le nombre de congés annuels est calculé au prorata du temps travaillé. Ainsi, en 2025, vous avez droit à des congés équivalents à 9 mois à temps plein + 3 mois à mi-temps. En 2026, le calcul dépendra de la durée en mi-temps thérapeutique et en temps plein. Pour un calcul exact, contactez votre service RH.
N’hésitez pas à vous référer aux textes officiels et à solliciter un avis auprès des services compétents.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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