Congés estivaux et garde alternée - congés

Question

Congés estivaux et garde alternée

Bonjour Je suis un papa divorcé depuis peu et je travaille en crèche collective( fpt).
A savoir que la crèche fait partie du centre enfance et que nous marchons en collaboration avec le centre de loisirs ( on donne un coup de main quand il y a des absents)
j ai 3 enfants dont j ai la garde en alternance avec la maman.
Ma crèche ferme en août tous les ans( dates imposées par la collectivité)
Seulement le jugement de divorce m impose d avoir mes enfants une année sur 2 soit en juillet soit en août.
L année 2022 ,je suis sensée les avoir en juillet.
J avais demandé en amont si je pouvais poser mes 3 semaines de congés en juillet et au mois d août aller travailler au centre de loisirs. Chose qui m avait été répondu par l affirmatif.
Or hier je reçois sur ma demande de congés pour juillet 2022 un refus de ma hiérarchie qui me stipule que la fermeture pour congés estivaux est en août donc que ma demande pour juillet est refusée.
Comment puis je faire car ils ont la copie de l ordonnance juridique au service RH et surtout comment fais je pour garder mes enfants cet été ?
Ont ils le droit de me refuser ces congés alors que il y a une solution pour que je travaille dans un autre service petite enfances?

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Dans la fonction publique territoriale, l’employeur peut imposer certaines périodes de congés, notamment lors de la fermeture annuelle d’un service, mais il doit également tenir compte des obligations familiales légales de l’agent. Dans votre cas, l’ordonnance de divorce vous accordant la garde de vos enfants en juillet constitue un motif légitime pour demander vos congés, et le fait qu’une solution alternative existe—travailler au centre de loisirs pendant que la crèche est ouverte—rend le refus de votre demande contestable.

Il est donc recommandé de formuler une demande écrite claire à votre hiérarchie et au service RH, en joignant l’ordonnance et en précisant la solution proposée, afin que vos obligations familiales soient conciliées avec les nécessités de service.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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