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congés payés pour l'annualisation- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Congés payés pour l'annualisation
Bonjour comment sont décomptés les jours de congés payés pour un agent territorial à temps complet annualisé sur le planning des heures
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- Le decompte des conges payes pour un agent territorial a temps complet annualise depend de regles precises (organisation du temps de travail, cycle, planning, jours ouvrables ou ouvr es, jours feries, contraintes de service).
- Ces elements ne sont pas fournis dans votre question, et je n ai pas, dans le contexte disponible ici, une fiche ou un extrait officiel cite permettant d affirmer une regle unique et certaine.
Ce que je peux indiquer, de maniere generale et prudente :
- Dans la fonction publique territoriale, le decompte des conges se fait selon des modalites fixees par l employeur public (collectivite ou etablissement) dans le cadre des textes applicables et des regles internes (note de service, reglement du temps de travail, protocole RTT, etc.).
- Pour un temps annualise, le point cle est souvent la maniere dont la collectivite convertit une absence en conges sur un planning (journee complete, demi journee, ou equivalence en heures). Cette conversion n est pas identique partout.
Pour obtenir une reponse fiable dans votre cas :
- Demandez le reglement du temps de travail ou la note interne sur les conges/RTT et l annualisation (service RH).
- Precisez au RH : votre cycle (jours travailles par semaine), les plages horaires, et si la collectivite decompte en jours ou en heures.
- Vous pouvez aussi verifier les informations officielles sur service-public.fr (rubriques fonction publique) et les textes sur legifrance.gouv.fr, puis les appliquer avec votre reglement interne.
Si vous me donnez ces informations, je pourrai reformuler une explication plus claire du mode de calcul applique sur votre planning :
- Votre cadre d emplois (ou a minima : titulaire/contractuel)
- Le nombre d heures annuelles cibles (ex : 1607 h ou autre)
- Le planning type (jours et heures travailles)
- La regle locale de decompte (jours ou heures, journee ou demi journee)
Pourquoi :
- Le decompte des conges payes pour un agent territorial a temps complet annualise depend de regles precises (organisation du temps de travail, cycle, planning, jours ouvrables ou ouvr es, jours feries, contraintes de service).
- Ces elements ne sont pas fournis dans votre question, et je n ai pas, dans le contexte disponible ici, une fiche ou un extrait officiel cite permettant d affirmer une regle unique et certaine.
Ce que je peux indiquer, de maniere generale et prudente :
- Dans la fonction publique territoriale, le decompte des conges se fait selon des modalites fixees par l employeur public (collectivite ou etablissement) dans le cadre des textes applicables et des regles internes (note de service, reglement du temps de travail, protocole RTT, etc.).
- Pour un temps annualise, le point cle est souvent la maniere dont la collectivite convertit une absence en conges sur un planning (journee complete, demi journee, ou equivalence en heures). Cette conversion n est pas identique partout.
Pour obtenir une reponse fiable dans votre cas :
- Demandez le reglement du temps de travail ou la note interne sur les conges/RTT et l annualisation (service RH).
- Precisez au RH : votre cycle (jours travailles par semaine), les plages horaires, et si la collectivite decompte en jours ou en heures.
- Vous pouvez aussi verifier les informations officielles sur service-public.fr (rubriques fonction publique) et les textes sur legifrance.gouv.fr, puis les appliquer avec votre reglement interne.
Si vous me donnez ces informations, je pourrai reformuler une explication plus claire du mode de calcul applique sur votre planning :
- Votre cadre d emplois (ou a minima : titulaire/contractuel)
- Le nombre d heures annuelles cibles (ex : 1607 h ou autre)
- Le planning type (jours et heures travailles)
- La regle locale de decompte (jours ou heures, journee ou demi journee)
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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