Congés en période de surnombre.- congés
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés en période de surnombre.
Après m avoir décharé de fonction ma collectivité m à place en surnombre sans m attribuer de fonction et en me supprimant le régime indemnitaire. Elle me refuse le bénéfice des congés payes rémunérés comme une période d’activité est avec le régime indemnitaire et le droit à bénéficier dû ce dans les conditions se remuera ton incluant le régime indemnitaire. En synthèse, je n’ai pas pris de congés, je les ai stockés, mais au moment d’en bénéficier la collectivité considérée que je n’ai pas à bénéficier du ri. Cette position est-elle valide ne relève-t-elle pas de l’enrichissement sans cause ? Merci
Ingénieur territorial
Direction générale
Bonjour,
Vous pouvez reformuler votre question?
Bien à vous
Didier
Vous pouvez reformuler votre question?
Bien à vous
Didier
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Chargé de mission développement du numérique F/HVille de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Directeur des services techniques F/HVille de GAILLARD Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Urbaniste H/FVille de STAINS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
5 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)


