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Définition du conseil régional
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région, collectivité territoriale créée par les lois de décentralisation de 1982.
Il constitue le principal organe de décision politique et budgétaire de la région, en charge du développement économique, social, environnemental et culturel du territoire.
Le conseil régional exerce ses missions en partenariat avec l’État, les départements, les communes et les intercommunalités.
Composition et élection des conseillers régionaux
Les conseillers régionaux
- Chaque conseil régional est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.
- Leur nombre varie selon la population de la région.
Mode de scrutin
Depuis la loi de 2003, les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire :
- La liste arrivée en tête obtient une prime de 25 % des sièges.
- Le reste est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
- La répartition est effectuée à l’échelle départementale.
Le président du conseil régional
- Élu par les conseillers régionaux lors de la première séance de l’assemblée.
- Il prépare et exécute les délibérations, dirige les services de la région et représente la collectivité en justice.
- Il dispose d’un pouvoir important en matière de budget, de gestion et de nomination.
Les compétences du conseil régional
Le conseil régional intervient dans des domaines variés, souvent stratégiques pour l’avenir des territoires.
Développement économique
- Soutien aux entreprises et à l’innovation.
- Gestion des aides économiques.
- Développement de l’attractivité régionale.
Formation et emploi
- Gestion des lycées (construction, entretien, fonctionnement).
- Organisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
- Orientation et insertion des jeunes et demandeurs d’emploi.
Transports et mobilité
- Organisation des transports régionaux (TER, lignes interurbaines, scolaires).
- Développement de la mobilité durable.
Aménagement du territoire et environnement
- Élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
- Protection de l’environnement et gestion des ressources naturelles.
- Développement des énergies renouvelables.
Culture et patrimoine
- Soutien aux institutions culturelles régionales.
- Valorisation du patrimoine historique et architectural.
- Promotion de la création artistique et du spectacle vivant.
Le fonctionnement du conseil régional
Les sessions plénières
Le conseil régional se réunit en séance plénière plusieurs fois par an pour voter le budget et adopter les délibérations.
Les commissions permanentes et thématiques
- Commission permanente : délégation élue par l’assemblée pour traiter les affaires courantes.
- Commissions sectorielles : spécialisées par domaine (économie, transport, éducation, environnement).
Les services administratifs
Placés sous l’autorité du président, ils assurent la préparation et l’exécution des décisions.
Les finances régionales
Le budget du conseil régional repose principalement sur :
- Les dotations de l’État.
- La fiscalité locale (part de la TVA depuis la suppression de la taxe d’habitation).
- Les emprunts pour financer les grands projets.
Le budget régional finance notamment les transports, les lycées, la formation et le développement économique.
Évolutions récentes et réformes
- Réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) : réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, renforcement des compétences économiques et de planification.
- Transfert de compétences : la région est devenue chef de file en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.
- Transition écologique : accent sur les énergies renouvelables, la mobilité durable et la lutte contre le changement climatique.
- Transformation numérique : mise en place de stratégies régionales pour le développement du numérique et l’inclusion digitale.
L’impact du conseil régional pour les citoyens et les collectivités
Le conseil régional agit directement sur la vie quotidienne :
- Déplacements (TER, transports scolaires).
- Éducation (lycées, apprentissage).
- Formation professionnelle et emploi.
- Protection de l’environnement et projets énergétiques.
- Soutien aux initiatives locales et associatives.
Il constitue ainsi un acteur majeur de la décentralisation et du développement territorial.
FAQ sur le conseil régional
Qu’est-ce qu’un conseil régional ?
C’est l’assemblée délibérante de la région, en charge des décisions budgétaires et stratégiques.
Comment sont élus les conseillers régionaux ?
Au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire, pour un mandat de 6 ans.
Quelles sont les compétences principales du conseil régional ?
Développement économique, formation professionnelle, gestion des lycées, transports, aménagement du territoire, environnement, culture.
Qui dirige le conseil régional ?
Le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux, dirige l’exécutif et représente la collectivité.
Quelle réforme a modifié le rôle des régions ?
La loi NOTRe (2015), qui a renforcé leurs compétences et réduit le nombre de régions.
Informations pratiques :
Site web : https://www.vie-publique.fr/
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