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Le conseil régional

06/10/2018
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Fiche pratique n° 543 / 1707

      Mis à jour le 06.01.2016

La France était divisée en 27 régions.

NOUVEAU : Loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

A compter du 1er janvier 2016, les régions sont au nombre de 18 :

  • 13 régions en métropole (dont la Corse en exercice de compétence)
  •  5 départements et régions d’outre-mer (dont Mayotte)

Chaque région est gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct.

Il est composé des conseillers régionaux.

Le Conseil régional est l'assemblée délibérante de la Région.

Il choisit les orientations de la politique régionale et vote chaque année en décembre, le budget de la Région.

 

HISTORIQUE DES CONSEILS REGIONAUX

Le découpage administratif régional de la France date de 1956.

Les conseils régionaux ont été créés par la loi du 5 juillet 1972 sous le nom d'Etablissement publics régionaux (EPR).

Et, elles sont devenues des collectivités locales à part entière depuis 1986.

 

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL

En France, le conseil régional est obligatoirement consulté sur les problèmes de développement et d'aménagement.

Il est composé de plusieurs conseillers régionaux qui sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Le fonctionnement du conseil régional est semblable à celui du conseil général au niveau du département.

Le conseil régional :

  • organise une réunion au moins une fois par trimestre en assemblée plénière
  • diffuse des informations pour chaque affaire
  • propose des séances ouvertes au public

 

LES MISSIONS DU CONSEIL REGIONAL

La réforme territoriale, dite »acte III de la décentralisation » a mis en œuvre la Loi Notre « Nouvelle organisation territoriale de la République » en confiant aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques :

  • Responsable du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
  • Responsable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Plan régional d’intervention et de gestion des déchets (PRIGD)
  • Gestion des services non urbains de transport

Ces nouvelles compétences s’ajoutent à celles déjà existantes avant la réforme :

  • Elaboration du contrat de plan
  • Gestion des transports régionaux de voyageurs
  • Formation professionnelle continue et apprentissage
  • Gestion des lycées
  • Protection du patrimoine
  • Développement des ports maritimes et aérodromes
  • Plan régionale pour la qualité de l’air et réserves naturelles.

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Il est élu par l'assemblée régionale pour la durée du mandat de l'assemblée.

Il exerce le pouvoir exécutif de la Région en agissant en son nom.

Ainsi, il élabore les délibérations soumises au vote et il mène les débats de l'assemblée et de la commission permanente. Puis il fait exécuter les délibérations qui sont prises.

Le président du conseil régional est responsable du budget régional.

 

LE BUREAU DU CONSEIL REGIONAL

Ce bureau constitue l'exécutif régional et est sous l'autorité du président du Conseil régional.

Ce bureau est composé de conseillers régionaux c'est-à-dire les vice-présidents, les présidents de commission, le rapporteur général du budget, et de présidents de groupes de la majorité.

 

Informations pratiques :

Site web : http://www.vie-publique.fr/

Articles connexes :

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Mobilité territoriale


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