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Définition de la commune
La commune est la plus petite collectivité territoriale française. Elle constitue le premier échelon de la démocratie locale et le cadre de vie de proximité des citoyens.
Créées en 1789, les communes sont aujourd’hui plus de 34 900 en France métropolitaine et outre-mer, ce qui fait du pays l’un des plus morcelés d’Europe sur le plan administratif.
Chaque commune dispose d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, lui permettant de gérer ses affaires locales dans le respect des lois nationales.
L’organisation communale
Le conseil municipal
- Élu pour 6 ans au suffrage universel direct.
- Organe délibérant de la commune, il vote le budget, adopte les projets et réglemente la vie locale.
Le maire et les adjoints
- Le maire est élu par le conseil municipal.
- Il exerce à la fois des fonctions d’autorité locale (exécutif de la commune) et d’autorité de l’État (état civil, police administrative).
- Les adjoints assistent le maire dans ses missions et peuvent recevoir des délégations.
Les compétences de la commune
Les communes interviennent dans de nombreux domaines de la vie quotidienne :
- Urbanisme et aménagement : délivrance des permis de construire, plan local d’urbanisme (PLU).
- État civil et citoyenneté : organisation des élections, gestion des registres d’état civil.
- Éducation : construction et entretien des écoles primaires, restauration scolaire, activités périscolaires.
- Culture et sport : bibliothèques, équipements sportifs, centres culturels.
- Voirie et espaces publics : entretien des routes communales, éclairage public, espaces verts.
- Action sociale : gestion des CCAS (centres communaux d’action sociale), aides ponctuelles aux familles.
- Sécurité et tranquillité publique : police municipale, prévention et réglementation locale.
Le financement de la commune
Les ressources financières proviennent de :
- la fiscalité locale (taxe foncière, contribution économique territoriale),
- les dotations et subventions de l’État,
- les participations des usagers (cantines, équipements sportifs),
- l’emprunt pour financer les investissements.
Depuis la réforme de la taxe d’habitation, les communes s’appuient davantage sur la fiscalité foncière et les dotations de l’État.
Les évolutions récentes
- Réforme territoriale : incitation au regroupement des communes au sein d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
- Fusion de communes (communes nouvelles) pour rationaliser la gestion locale.
- Numérisation des services : dématérialisation des démarches administratives pour les habitants.
- Renforcement de la démocratie participative : conseils de quartier, budgets participatifs.
Le rôle de proximité de la commune
La commune est l’échelon territorial le plus proche des citoyens. Elle incarne la vie démocratique locale et permet :
- une représentation directe des habitants,
- une gestion des services publics essentiels,
- une capacité d’action rapide face aux besoins locaux,
- une animation sociale, culturelle et associative du territoire.
FAQ – La commune
Qu’est-ce qu’une commune ?
La plus petite collectivité territoriale française, dotée d’un conseil municipal et d’un maire.
Combien y a-t-il de communes en France ?
Environ 34 900, un nombre très élevé par rapport aux autres pays européens.
Quelles sont les principales compétences d’une commune ?
Urbanisme, écoles, état civil, action sociale, voirie, culture, sport, sécurité locale.
Comment une commune est-elle financée ?
Par la fiscalité locale, les dotations de l’État, les contributions des usagers et l’emprunt.
Quelles évolutions marquent les communes aujourd’hui ?
Fusions en communes nouvelles, mutualisation au sein des intercommunalités, développement de la démocratie participative et des services numériques.
Informations pratiques relatives aux communes
Sites web : https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions.html
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commune
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