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La Commune

27/05/2018
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Fiche pratique n° 594 / 1652

LA COMMUNE

commune

article modifié en janvier 2015

En France, une commune est une collectivité territoriale.

Le nom de la commune est ordonné par l'Etat, et tout changeant vient d'un décret décidé en conseil d'Etat uniquement.

L'Etablissement physique de la commune est la mairie, ou « hôtel de ville ».

La commune est composée du conseil municipal, du maire et de ses adjoints.

Seules les communes, départements et régions qui sont les seules collectivités territoriales reconnues par le droit français ont une existence constitutionnelle contrairement aux villes, hameaux ou quartiers par exemple.

Dans le paysage du territoire français, la commune figure comme le modèle de lieu de résidence des habitants, et ceci depuis le moyen âge.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

DEFINITION JURIDIQUE DE LA COMMUNE :

La commune a été créée par la Loi municipale du 14 décembre 1789 qui avait alors créé 44 000 municipalités au lieu des paroisses.

Aujourd'hui, c'est l'ensemble de la deuxième partie du CGCT-Code général des Collectivités Territoriales, qui détermine le régime juridique des communes.

Aujourd'hui la commune peut être :

  • Un espace rural, avec un chef-lieu, un bourg, un village, un hameau
  • Une ville isolée
  • Une agglomération multi-communale

MODE DE FONCTIONNEMENT

La commune est un territorial, administré par une municipalité.

C'est le tout premier échelon de la division administrative du territoire.

Les communes sont régies par le conseil municipal.

Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES

NOMBRE DES MEMBRES
du conseil municipal

De moins de 100 habitants

7

De 100 à 499 habitants

11

De 500 à 1 499 habitants

15

De 1 500 à 2 499 habitants

19

De 2 500 à 3 499 habitants

23

De 3 500 à 4 999 habitants

27

De 5 000 à 9 999 habitants

29

De 10 000 à 19 999 habitants

33

De 20 000 à 29 999 habitants

35

De 30 000 à 39 999 habitants

39

De 40 000 à 49 999 habitants

43

De 50 000 à 59 999 habitants

45

De 60 000 à 79 999 habitants

49

De 80 000 à 99 999 habitants

53

De 100 000 à 149 999 habitants

55

De 150 000 à 199 999 habitants

59

De 200 000 à 249 999 habitants

61

De 250 000 à 299 999 habitants

65

Et de 300 000 et au-dessus

69

Le conseil est composé d'un organe exécutif composé d'un Maire et d'un ou plusieurs Adjoints élus par les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal.

Le Maire peut également donner une délégation de signature :

1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie (DGS ou DGA)

2° Au directeur général et au directeur des services techniques (DGST ou DST)

3° Aux responsables de services communaux.

Les décisions sont prises par voie de délibération et d'arrêté.

COMPETENCES DES COMMUNES

Les communes disposent de la clause générale des compétences, c'est-à-dire qu'elles peuvent intervenir dans tous les domaines d'intérêt communal.

Il est donc impossible de lister celles-ci sachant que les activités des communes s'organisent principalement dans les domaines suivants

- Sanitaire et social

- Gestion des équipements d'enseignement (écoles maternelles et primaires)

- Ville culturelle

- Sport et loisirs

- Entretien de la voirie

- Sécurité publique

- Urbanisme, aménagement de l'espace

- Développement local et économique

- Entretien des espaces publics, environnement

En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose d'un pouvoir de police.

36 860 COMMUNES AU 1ER JANVIER 2014

La plus grande commune de France est Paris, avec 2,2 millions d'habitants

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Le plus petite commune est Roche fourchât avec un seul habitant.

A noter qu'il existe 6 communes qui n'ont aucun habitant, appelées « communes mortes pour la France »

Au 1er janvier 2014, la France comptait en effet 36 860 communes en métropole et DOM

Au 01 janvier 20104, 31 246 communes sont regroupées en communautés de communes et concernent 27 400 000 habitants.

Le nombre de communes non rattachées à une communauté de commune se réduit considérablement puisqu'elles sont 614 en 2014 au lieu de 1377 en 2012 et sont en voie d'être rattachées sur décision préfectorale.

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L'AMF-ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

L'association AMF-association des Maires de France a pour objectif de mettre en relation les structures communales et intercommunales afin de peser sur les décisions les concernant, à mutualiser les pratiques et organiser les échanges sur l'organisation territoriale.

Elle fédère à ce jour 36 000 adhérents dont 34 55 maires, soit un peu plus de 94% des communes.

Les coordonnées de l'association sont :

41, Quai d'Orsay

75343 PARIS CEDEX 07

Tel : 01 11 18 14 14

Lien vers leur site : http://www.amf.asso.fr/

ET DEMAIN ?

La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM devrait avoir pour effet de renforcer leurs compétences en matière de mobilité durable, de l'aménagement de l'espace et du développement locale.

De nouvelle relations interinstitutionnelles devraient également apparaître avec notamment les métropoles et les nouvelles compétences régionales et départementales ;

Informations pratiques relatives aux communes

Sites web : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions.html

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commune

Articles connexes

La ville ou l'unité urbaine

ccas

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Conférence de l'action publique

Amf


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