Le conseil départemental dans l’organisation territoriale

Définition et rôle du département

Le département est une collectivité territoriale française, située entre la commune et la région. Il exerce des compétences propres, définies par la loi, et dispose d’une assemblée délibérante : le conseil départemental (anciennement « conseil général » avant la réforme de 2015).

Le département est chargé de mettre en œuvre des politiques publiques de proximité, notamment dans les domaines sociaux, éducatifs, routiers et culturels. Il joue un rôle central dans la vie quotidienne des habitants.

L’organisation du conseil départemental

Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux, élus pour six ans au suffrage universel direct. Depuis la réforme électorale de 2013, chaque canton élit un binôme homme-femme, garantissant la parité.

• Le président du conseil départemental est l’exécutif de la collectivité.
• Les vice-présidents et les commissions thématiques appuient l’action politique.
• L’assemblée délibérante adopte les budgets, définit les politiques publiques et contrôle leur mise en œuvre.

L’administration départementale compte plusieurs milliers d’agents, répartis dans des directions spécialisées (action sociale, routes, éducation, finances, ressources humaines, etc.).

Les compétences des départements

Les compétences du département ont évolué au fil des réformes territoriales, mais elles demeurent essentielles dans plusieurs domaines :

Action sociale et solidarité

• Gestion du revenu de solidarité active (RSA).
• Protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance.
• Aide aux personnes âgées et handicapées (APA, MDPH).
• Protection maternelle et infantile (PMI).

Éducation

• Construction, entretien et fonctionnement des collèges publics.
• Gestion du personnel technique et de maintenance dans les collèges.

Routes et infrastructures

• Construction et entretien des routes départementales.
• Gestion des ouvrages d’art et infrastructures locales.

Culture, sport et patrimoine

• Soutien aux bibliothèques départementales de prêt.
• Gestion des archives départementales.
• Subventions aux associations sportives et culturelles.

Développement territorial

• Aménagement rural et urbain.
• Aide aux communes pour leurs projets.
• Participation à la gestion des espaces naturels sensibles.

Évolutions récentes des conseils départementaux

La place des départements a été redéfinie à travers plusieurs réformes :

• Loi NOTRe (2015) : clarification des compétences, recentrage sur le social et la solidarité, transfert de certaines compétences économiques aux régions.
• Réforme du scrutin départemental (2013) : introduction du binôme paritaire homme-femme.
• Changement de dénomination : le conseil général est devenu « conseil départemental » en 2015.
• Réorganisation des services : mutualisations avec les intercommunalités, adaptation aux contraintes budgétaires.

Ces réformes visent à renforcer la lisibilité de l’action départementale et à améliorer la coordination avec les autres échelons territoriaux.

L’impact du conseil départemental sur la fonction publique territoriale

Les départements emploient plusieurs dizaines de milliers d’agents dans toute la France, ce qui en fait des acteurs majeurs de la fonction publique territoriale.

• Profils variés : travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, agents techniques, ingénieurs, administratifs, personnels des collèges.
• Opportunités de carrière : diversité des métiers, mobilité interne, possibilités d’avancement.
• Enjeux RH : recrutement dans les métiers sociaux et de santé, fidélisation des agents dans les zones rurales, gestion des compétences face au vieillissement des effectifs.

Pour les agents, travailler dans un conseil départemental, c’est participer directement à la mise en œuvre des politiques sociales et territoriales.

Le fonctionnement budgétaire

Le budget départemental repose principalement sur :

• Les dotations de l’État.
• La fiscalité locale (notamment droits de mutation à titre onéreux).
• Les subventions et partenariats avec d’autres collectivités.

Les dépenses sociales représentent en moyenne plus de 50 % du budget d’un département, illustrant le rôle prépondérant de la solidarité dans leurs missions.

FAQ sur le conseil départemental

Quelle est la différence entre conseil général et conseil départemental ?
Le conseil général était l’ancienne appellation. Depuis 2015, on parle de conseil départemental, mais les missions restent similaires.

Quelles sont les principales compétences d’un département ?
Action sociale, gestion des collèges, entretien des routes départementales, archives, développement local et soutien aux communes.

Qui dirige le conseil départemental ?
Le président du conseil départemental, élu par les conseillers départementaux.

Combien de temps dure le mandat des conseillers départementaux ?
Six ans, renouvelables.

Quel est le rôle du département dans le domaine social ?
Il est chef de file de l’action sociale : RSA, aide à l’enfance, personnes âgées, handicap, PMI.

LISTE DES 101 DEPARTEMENTS

On dénombre 101 départements dont 96 en métropole et 5 outre-mer. Source Insee.

Chaque nom de département et de chef-lieu renvoi sur les statistiques INSEE; (cliquer sur le nom)

Informations pratiques sur les départements

Liens vers les sites web :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?idarticle=legiarti000006391566&idsectionta=legiscta000006164613&cidtexte=legitext000006070633&datetexte=20150302 -CGCT-partie législative

https://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?idarticle=legiarti000006397246&idsectionta=legiscta000006165024&cidtexte=legitext000006070633&datetexte=20150302 -CGCT partie règlementaire

Articles connexes :

la commune

la région

la métropole

la communauté de commune

la communauté d'agglomération

la communauté urbaine

Cette fiche a été réalisée à titre purement informatif et ne remplace pas les textes officiels. emploi-collectivites.fr est un organisme indépendant, sans lien avec l’État et sans attribution juridique. Une erreur peut donc s’être glissée