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La Région : définition

25/09/2018
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Fiche pratique n° 557 / 1707

Mis à jour le 05.01.2016

En France, une région est une collectivité territoriale.

La région a obtenu le statut de collectivité territoriale en 1982, elle ne l'est devenue en pratique qu'en 1986, avec la première élection des conseillers régionaux.

Elles étaient au nombre de 27 dont 22 régions métropolitaines, et 5 d'outre-mer.

NOUVEAU : Loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

A compter du 1er janvier 2016, les régions sont au nombre de 18 :

  • 13 régions en métropole (dont la Corse en exercice de compétence)
  •  5 départements et régions d’outre-mer (dont Mayotte)

LE RÔLE DE LA REGION

La région est dirigée par un Président de région, nommé par l'assemblée régionale élue.

La région est un outil majeur de décentralisation, à travers le conseil régional.

Elle dispose du pouvoir administratif.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière.

Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, et d'une fiscalité propre à son organisation.

 

LES DOMAINES D'ACTIONS DE LA REGION

La réforme territoriale, dite »acte III de la décentralisation » a mis en œuvre la Loi Notre « Nouvelle organisation territoriale de la République » en confiant aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques :

  • Responsable du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
  • Responsable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Plan régional d’intervention et de gestion des déchets (PRIGD)
  • Gestion des services non urbains de transport

Ces nouvelles compétences s’ajoutent à celles déjà existantes avant la réforme :

  • Elaboration du contrat de plan
  • Gestion des transports régionaux de voyageurs
  • Formation professionnelle continue et apprentissage
  • Gestion des lycées
  • Protection du patrimoine
  • Développement des ports maritimes et aérodromes
  • Plan régionale pour la qualité de l’air et réserves naturelles.

 

Informations pratiques :

Site web : http://www.insee.fr/fr/regions/

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