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Le département ou le conseil général

19/10/2018
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Fiche pratique n° 523 / 1693

Le Département ou le Conseil Général

Refonte le 02.03.2015

Dans le paysage institutionnel des collectivités territoriales, le département figure, après la commune, comme la seconde collectivité locale la plus ancienne puisqu'elle remonte au 22 décembre 1789 mais elle n'obtiendra son autonomie qu'au 3 juillet 1848 (élection au suffrage universel).

Le département est un ensemble géographique dont l'institution est le conseil général. A compter du mars 2015, après les élections et suite une récente réforme législative, le mot « conseiller général » et remplacé par « conseiller départemental » et le renouvellement ne se réalise plus par moitié tous les 6 ans par dans son intégralité.

Le département est composé de cantons qui sont des circonscriptions administratives servant de base démographique, sur un territoire continu pour la constitution du corps électoral des conseillers départementaux.

L'Etablissement physique du département est l'hôtel du département installé dans un chef-lieu.

DEFINITION JURIDIQUE DU DEPARTEMENT :

Ce sont les articles L3111 et suivants la partie législative et R3111 et suivants du CGCT-code général des collectivités territoriales qui déterminent les conditions de fonctionnement des départements.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Le département adopte un règlement intérieur.

Après avoir élu son Président et ses vice-présidents, l'assemblée départementale se réunit régulièrement pour traiter les affaires départementales. Elle confie cependant une partie de ses prérogatives à la commission permanente qui forme le bureau.

Le département est également composé de commissions spécialisées et il est représenté dans divers organismes extérieurs.

Les décisions sont prises par voie de délibération et d'arrêté.

Le président peut donner une délégation de signature :

1er Directeur général des services et directeurs généraux adjoints des services (DGS et DGA)

2- Directeur des services départementaux.

COMPETENCES DES DEPARTEMENTS

Les départements disposent d'une clause générale de compétences qui leur permet d'agir dans tous les domaines qu'ils considèrent d'intérêt départemental.

Les activités des départements sont donc variables bien que certaines d'entre elles leur ont été transmises par la Loi.

Les champs d'intervention principaux des départements sont :

- L'action sociale :

o Protection de l'enfance (PMI, aides aux familles, adoption,..)

o Personnes handicapées (AAH-MDPH, hébergement..)

o Insertion sociale (RSA, jeunes non insérés...)

o Personnes âgées (APA, maisons de retraite...)

- Gestion des collèges (investissements et entretien et gestion des personnels techniques -TOS)

- Voirie départementale (Direction départementale des Infrastructures -DDI)

- Culture (archives départementales, bibliothèques, musées...)

- Aides économiques (subventions et garanties d'emprunt aux associations, communes, entreprises d'intérêt local...)

- Assistances techniques à l'équipement rural (assainissement collectif et non collectif, protection des ressources en eau potable et des milieux aquatiques)

- Transports scolaires

- Ports maritimes

- Gestion des aides au logement (FSL....)

- Services d'incendie départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

- ...

LISTE DES 101 DEPARTEMENTS AU 1ER JANVIER 2015

On dénombre 101 départements dont 96 en métropole et 5 outre-mer. Source Insee.

Chaque nom de département et de chef-lieu renvoi sur les statistiques INSEE; (cliquer sur le nom)

Département

Chef-lieu

Ain

01

BOURG-EN-BRESSE

Aisne

02

LAON

Allier

03

MOULINS

Alpes-de-Haute-Provence

04

DIGNE-LES-BAINS

Hautes-Alpes

05

GAP

Alpes-Maritimes

06

NICE

Ardèche

07

PRIVAS

Ardennes

08

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Ariège

09

FOIX

Aube

10

TROYES

Aude

11

CARCASSONNE

Aveyron

12

RODEZ

Bouches-du-Rhône

13

MARSEILLE

Calvados

14

CAEN

Cantal

15

AURILLAC

Charente

16

ANGOULÊME

Charente-Maritime

17

LA ROCHELLE

Cher

18

BOURGES

Corrèze

19

TULLE

Corse-du-Sud

2A

AJACCIO

Haute-Corse

2B

BASTIA

Côte-d'Or

21

DIJON

Côtes-d'Armor

22

SAINT-BRIEUC

Creuse

23

GUÉRET

Dordogne

24

PÉRIGUEUX

Doubs

25

BESANÇON

Drôme

26

VALENCE

Eure

27

ÉVREUX

Eure-et-Loir

28

CHARTRES

Finistère

29

QUIMPER

Gard

30

NÎMES

Haute-Garonne

31

TOULOUSE

Gers

32

AUCH

Gironde

33

BORDEAUX

Hérault

34

MONTPELLIER

Ille-et-Vilaine

35

RENNES

Indre

36

CHÂTEAUROUX

Indre-et-Loire

37

TOURS

Isère

38

GRENOBLE

Jura

39

LONS-LE-SAUNIER

Landes

40

MONT-DE-MARSAN

Loir-et-Cher

41

BLOIS

Loire

42

SAINT-ÉTIENNE

Haute-Loire

43

LE PUY-EN-VELAY

Loire-Atlantique

44

NANTES

Loiret

45

ORLÉANS

Lot

46

CAHORS

Lot-et-Garonne

47

AGEN

Lozère

48

MENDE

Maine-et-Loire

49

ANGERS

Manche

50

SAINT-LÔ

Marne

51

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Haute-Marne

52

CHAUMONT

Mayenne

53

LAVAL

Meurthe-et-Moselle

54

NANCY

Meuse

55

BAR-LE-DUC

Morbihan

56

VANNES

Moselle

57

METZ

Nièvre

58

NEVERS

Nord

59

LILLE

Oise

60

BEAUVAIS

Orne

61

ALENÇON

Pas-de-Calais

62

ARRAS

Puy-de-Dôme

63

CLERMONT-FERRAND

Pyrénées-Atlantiques

64

PAU

Hautes-Pyrénées

65

TARBES

Pyrénées-Orientales

66

PERPIGNAN

Bas-Rhin

67

STRASBOURG

Haut-Rhin

68

COLMAR

Rhône

69

LYON

Haute-Saône

70

VESOUL

Saône-et-Loire

71

MÂCON

Sarthe

72

LE MANS

Savoie

73

CHAMBÉRY

Haute-Savoie

74

ANNECY

Paris

75

PARIS

Seine-Maritime

76

ROUEN

Seine-et-Marne

77

MELUN

Yvelines

78

VERSAILLES

Deux-Sèvres

79

NIORT

Somme

80

AMIENS

Tarn

81

ALBI

Tarn-et-Garonne

82

MONTAUBAN

Var

83

TOULON

Vaucluse

84

AVIGNON

Vendée

85

LA ROCHE-SUR-YON

Vienne

86

POITIERS

Haute-Vienne

87

LIMOGES

Vosges

88

ÉPINAL

Yonne

89

AUXERRE

Territoire de Belfort

90

BELFORT

Essonne

91

ÉVRY

Hauts-de-Seine

92

NANTERRE

Seine-Saint-Denis

93

BOBIGNY

Val-de-Marne

94

CRÉTEIL

Val-d'Oise

95

PONTOISE

Guadeloupe

971

BASSE-TERRE

Martinique

972

FORT-DE-FRANCE

Guyane

973

CAYENNE

La Réunion

974

SAINT-DENIS

Mayotte

976

DZAOUDZI

L'ADF - ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

L'association ADF-assemblée de départements de France a pour objectif de mettre en relation les structures départementales afin de peser sur les décisions les concernant, à mutualiser les pratiques et organiser les échanges sur l'organisation territoriale.

Elle représente les intérêts départementaux dans de nombreux organismes tels que le Conseil territorial de d'Education national (CTEN), l'institut national de recherches, le conseil national de l'éducation, le centre national pour le développement du sport, Cités et gouvernements locaux unis, la conférence nationale des finances publiques, comité national de l'emploi, haut conseil des familles etc...

Les coordonnées de l'association sont :

6, rue Duguay-Trouin 75006 PARIS

Tel : 01.46.49.60.20

Lien vers leur site : http://www.departements.fr/adf

ET DEMAIN ?

La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM devrait avoir pour effet de modifier les rapports avec les communes et les intercommunalités et en particulier les métropoles.

.

Informations pratiques sur les départements

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006391566&idSectionTA=LEGISCTA000006164613&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20150302 -CGCT-partie législative

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006397246&idSectionTA=LEGISCTA000006165024&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20150302 -CGCT partie règlementaire

Articles connexes :

La commune

La région

La métropole

La communauté de commune

La communauté d'agglomération

La communauté urbaine


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