Conséquences changement de grade- rémunération

Bonjour,

Lors d’un changement de grade dans la fonction publique territoriale, le classement dans le nouveau grade se fait généralement en fonction de l’échelon détenu dans l’ancien grade, conformément aux règles fixées par le décret statutaire.

Pour le passage d’Adjoint administratif principal de 2e classe à Adjoint administratif principal de 1re classe, les règles suivantes s’appliquent habituellement :

- Le fonctionnaire est classé au 1er échelon du nouveau grade s’il était dans un échelon inférieur ou moyen de la 2e classe.
- Si le fonctionnaire est à un échelon élevé dans la 2e classe, il pourra être classé à un échelon supérieur dans la 1re classe, dans la limite de l’échelle d’avancement.
- La durée de l’ancien échelon est en général prise en compte pour positionner l’avancement dans le nouveau grade, mais cela peut être limité.
- La date d’effet du changement de grade correspond à la date de nomination ou de réforme administrative décidée par la collectivité.

Dans votre cas, étant échelon 9 en Adjoint administratif principal de 2e classe depuis novembre 2023, il est probable que vous soyez reclassé à un échelon proche du début ou au milieu de la grille de la 1re classe, mais cette position exacte dépend du tableau de correspondance officiel.

Pour connaître précisément :

- L’échelon auquel vous serez affecté en 1re classe,
- La date exacte à partir de laquelle ce reclassement prendra effet,

Je vous conseille de vous référer à la collectivité qui a prononcé votre nomination ou à la DRH territoriale. Vous pouvez aussi consulter le décret relatif aux statuts particuliers des adjoints administratifs territoriaux sur legifrance.gouv.fr, qui détaille les modalités de reclassement.

Enfin, le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm propose des fiches sur les carrières et les grades dans la fonction publique territoriale pouvant vous être utiles.

Je ne peux pas fournir le tableau exact de correspondance car il varie selon les textes applicables et les ajustements locaux.

Cordialement.