Conservation du reliquat lors d'un changement de grade- rémunération

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le passage à l’échelon supérieur et le traitement du reliquat dans le cadre du cadre d’emplois des Attachés territoriaux d’administration (ATEA).

1. Passage à l’échelon 3 de la 1re classe ATEA
- La durée minimale pour passer d’un échelon à l’échelon supérieur est fixée par le tableau indicatif de carrière propre aux ATEA 1re classe.
- En général, le passage de l’échelon 2 à l’échelon 3 intervient après une durée légale d’environ 2 ans. Cette durée peut varier légèrement selon les statuts applicables depuis la réforme de septembre 2022.
- Le décompte du temps passé à l’échelon 2 commence à la date de nomination au 1er janvier 2023.

2. Conservation du reliquat d’ancien échelon
- Lors d’une promotion, un reliquat d’ancienneté dans l’échelon précédent peut, dans certains cas, être pris en compte pour le calcul de l’avancement dans le nouvel échelon, sous réserve des dispositions statutaires.
- Pour les ATEA, les règles précisent généralement que l’ancienneté acquise dans l’échelon supérieur de la classe inférieure ne se cumule pas directement pour une accélération du passage dans le nouvel échelon.
- Toutefois, un inspecteur territorial des administrations (ITA) peut, dans certains cas, faire valoir un reliquat d’ancienneté, notamment lors de la reprise d’ancienneté après une promotion, mais cela reste à vérifier précisément dans le cadre réglementaire en vigueur.

3. Recommandations
- Il est conseillé de vérifier votre situation auprès du service des ressources humaines de votre collectivité. Ce service est compétent pour appliquer la réglementation spécifique à votre dossier.
- Pour plus de détails, vous pouvez consulter les textes officiels sur legifrance.gouv.fr concernant le statut particulier des ATEA.
- Pour comprendre les règles d’avancement et de promotion, la fiche pratique sur les cadres d’emplois territoriaux disponible sur emploi-collectivites.fr peut être utile.

Limitations :
- Je ne dispose pas de l’intégralité des éléments réglementaires récents postérieurs à septembre 2022.
- Votre situation individuelle peut comporter des particularités (temps partiel, congés, affectations) influençant le calendrier d’avancement.

En résumé, votre passage à l’échelon 3 devrait intervenir environ deux ans après votre nomination à l’échelon 2, soit autour de début 2025, sauf dispositions spécifiques. Concernant le reliquat d’ancienneté, il n’est pas systématiquement transféré, mais une vérification précise est nécessaire. Pour une réponse définitive, contactez votre service RH ou consultez un conseiller juridique spécialisé territorial.

Vous pouvez également consulter cette ressource sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les déroulements de carrière et les promotions territoriales :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.