Il n’est pas possible de déterminer une rémunération, une NBI ou un indice majoré uniquement avec la date d’entrée en poste (octobre 2017). Dans la fonction publique territoriale, ces éléments dépendent de paramètres obligatoires (statut, cadre d’emplois, grade, échelon, temps de travail, régime indemnitaire, fonctions exercées, etc.). Sans ces informations, toute valeur chiffrée serait incertaine.
1) Rémunération : de quoi dépend-elle ?
La rémunération comprend en général :
- Traitement indiciaire = indice majoré (IM) × valeur du point d’indice (valeur fixée au niveau national).
- Indemnités / primes (ex. IFSE/CIA dans le cadre du RIFSEEP si mis en place par la collectivité) : montant variable selon la délibération locale.
- Éventuellement : NBI, supplément familial, heures supplémentaires, astreintes, etc.
Références utiles (cadre général) :
- Service-public.fr (rémunération des agents publics)
- Légifrance (textes statutaires, grilles et décrets selon cadres d’emplois)
2) Quel indice majoré (IM) ?
L’indice majoré dépend :
- de votre statut : fonctionnaire (titulaire/stagiaire) ou contractuel ;
- de votre cadre d’emplois (ex. adjoint administratif, ATSEM, technicien, ingénieur, rédacteur, attaché…) ;
- de votre grade ;
- de votre échelon (qui évolue avec l’ancienneté selon les règles propres au grade) ;
- de votre quotité de travail (temps complet / non complet / temps partiel).
Pour un fonctionnaire, l’IM est fixé par la grille indiciaire du grade et l’échelon atteint.
Pour un contractuel, l’indice de rémunération peut être fixé par le contrat (il peut évoluer selon avenants et règles internes), et ne se déduit pas automatiquement d’une grille comme pour un titulaire.
3) Quelle NBI ?
La NBI (Nouvelle bonification indiciaire) n’est pas liée à l’ancienneté. Elle est attribuée si :
- vous occupez un emploi/fonctions ouvrant droit à NBI (liste prévue par des textes) ;
- et si la collectivité vous l’a formellement attribuée (souvent via arrêté/décision).
La NBI dépend donc principalement :
- des missions réellement exercées ;
- du type de poste et de l’organisation de la collectivité ;
- des textes applicables au poste.
Sans connaître vos fonctions exactes, il est impossible de confirmer un droit à NBI ou un nombre de points.
4) Vérifications concrètes à faire (sans calcul hasardeux)
Pour obtenir votre IM et vérifier la NBI :
- Consulter votre arrêté de nomination/avancement (grade, échelon, indice).
- Vérifier votre bulletin de paie :
- ligne « traitement indiciaire » (et souvent l’indice majoré),
- ligne « NBI » si elle est versée,
- lignes primes/indemnités (IFSE, CIA, etc.).
- Consulter la délibération de la collectivité sur le régime indemnitaire (si besoin via RH).
5) Ressources institutionnelles et fiches utiles
Si vous avez déjà votre cadre d’emplois, grade, échelon, statut (titulaire/contractuel) et temps de travail, ces éléments suffisent généralement pour retrouver l’indice majoré correspondant et cadrer la rémunération indiciaire, puis examiner séparément primes et NBI.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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