contractuel embauché alors que titulaire j'ai postulé- recrutement
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Contractuel embauché alors que titulaire j'ai postulé
Bonjour, un poste de catégorie A a été publié sur CAP territorial "chargé de mission appui/ressources". Fonctionnaire et ayant travaillé sur ce type de mission dans la fonction publique d'Etat, j'ai postulé. Il s'avère que je n'ai pas eu d'entretien et qu'un contractuel a été embauché. Cela peut-il être légal ?
Bonjour, sur le plan strictement juridique, vous avez raison d'invoquer la priorité de recrutement d'un titulaire, y compris par la voie de détachement, mais l'entretien de recrutement ne constitue pas une étape obligatoire qui s'imposerait à la collectivité pour qu'elle juge n'avoir pas reçu des candidatures adaptées à ses besoins. Aussi, le recrutement d'un agent contractuel devient légal sur cette base. Hormis un éventuel recours que vous formuleriez auprès du service du contrôle de légalité de la préfecture où siège cette collectivité ou même directement auprès du maire ou président de la collectivité, vous n'avez que peu de chances d'aboutir dans vos démarches...Il vaut mieux tenter dans d'autres collectivités.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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