Contrat 35h Annualisé - temps de travail

Question

Contrat 35h Annualisé

Le temps de travail est annualisé sur la période de référence (1 an) - Base 35h

Il est fixé à 40 heures hebdomadaires durant les périodes de vacances scolaires, sur la base de 8 heures par jour. En période scolaire, le temps de travail est fixé à 35 heures maximum, incluant une journée à 9 heures le mercredi, les autres journées étant réparties de manière équilibrée sur 5 jours. Des ajustements ponctuels sont prévus afin de garantir une moyenne de 35 heures hebdomadaires sur l’ensemble de la période évalué.
Prendre en compte les journée fériés.
Vacances scolaires en zone B (Marseille).
Periode du contrat : Avril 2026 à Avril 2027.

Je souhaite comprendre l’acheminement pour établir un planning detaillé jour par jour pour assurer un suivi régulier pour l’agent.

Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS

Sports

Answer 1

Pour établir un planning « jour par jour » avec annualisation sur 1 an (base 35 h), il faut procéder par étapes, en restant cohérent avec les règles locales (cycle de travail, horaires variables éventuels) et avec le cadre applicable dans la fonction publique territoriale (durées maximales, repos, jours fériés). Les paramètres que vous donnez (40 h en vacances, jusqu’à 35 h en période scolaire, mercredi à 9 h) conduisent à une méthode de calcul structurée. ## 1) Fixer le cadre de référence (avant le planning) - **Période de référence** : avril 2026 ? avril 2027 (12 mois). - **Base annuelle à atteindre** : 35 h en moyenne sur la période. - **Règles d’organisation** : - Vacances scolaires : 40 h/semaine, **8 h/jour**. - Période scolaire : **35 h maximum**, avec **1 journée à 9 h le mercredi** ; autres jours répartis sur 5 jours. - Ajustements ponctuels possibles pour retomber sur la moyenne annuelle. - **Jours fériés** : à intégrer selon le calendrier officiel et selon l’organisation de service (si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, il réduit le temps de travail à planifier ce jour-là). - **Vacances scolaires** : Zone B (Marseille) à prendre sur le calendrier officiel (Éducation nationale / Service-public). Précaution : la mise en œuvre concrète (cycles, RTT, horaires, pauses, astreintes éventuelles) dépend des délibérations/notes internes de la collectivité et des contraintes de service. ## 2) Construire un calendrier « semaines scolaires / semaines vacances » 1. Lister toutes les **semaines** de la période avril 2026 ? avril 2027. 2. Identifier pour chaque semaine si elle est : - **Semaine de vacances scolaires (zone B)**, - **Semaine en période scolaire**. 3. Identifier les **jours fériés** sur la même période et noter leur position (lundi, jeudi, etc.). Outils conseillés : - Calendrier officiel des vacances scolaires (zone B) : via **service-public.fr**. - Jours fériés : via **service-public.fr**. - Références statutaires : **legifrance.gouv.fr** (temps de travail FPT, repos, etc.). - Articles pratiques : dossiers « temps de travail / annualisation / planning » sur **emploi-collectivites.fr** (rubrique blog/dossiers). ## 3) Définir des « gabarits » d’horaires (modèles) avant de détailler ### A) Modèle vacances (40 h) - 5 jours × 8 h = **40 h** - Exemple de répartition journalière : 8 h chaque jour travaillé (en respectant pause méridienne et repos quotidien selon les règles applicables). ### B) Modèle période scolaire (= 35 h avec mercredi à 9 h) - Total hebdomadaire cible : **35 h** (ou légèrement inférieur certaines semaines si un jour férié intervient). - Mercredi : **9 h** - Reste à répartir sur 4 autres jours : 35 – 9 = **26 h**, soit par exemple 6 h 30 sur 4 jours. Ce modèle sert de base ; vous pourrez ensuite « corriger » certaines semaines pour compenser l’effet des jours fériés et l’alternance 40 h / 35 h. ## 4) Calculer l’équilibre annuel (sinon le planning dérive) Le point clé : avec des semaines à 40 h (vacances), il faut des semaines à 35 h (scolaire) et éventuellement des semaines < 35 h (si jours fériés, fermetures, absences) pour respecter la moyenne annuelle. Méthode simple : 1. Compter le nombre de **semaines vacances** (Wv) et **semaines scolaires** (Ws) dans la période. 2. Estimer un total théorique : - Vacances : 40 × Wv - Scolaire : 35 × Ws (à ajuster selon jours fériés) 3. Intégrer les jours fériés : - Si un férié tombe sur un jour normalement travaillé, il **réduit** le nombre d’heures à réaliser cette semaine (sauf dispositions locales particulières). 4. Comparer le total obtenu au total cible annuel (35 h × nombre de semaines sur la période, avec les ajustements liés à la définition exacte de la période de référence). Précaution : selon les pratiques, l’annualisation se raisonne en **heures annuelles** (sur la période) plutôt qu’en « 35 × 52 », surtout si la période ne recouvre pas exactement des semaines pleines ou si le contrat commence/termi

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Contrat 35h Annualisé - temps de travail

Les offres d'emploi associées

Responsable du service Éducation / Animations (sports) F/H

Conseiller éducatif F/H

Directeur du pôle sportif (h/f)

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"