Contrat à 80%- temps de travail

Dans la fonction publique territoriale, un contrat peut prévoir un temps de travail annualisé. Cela signifie que le temps de travail est calculé sur l’année (ou sur la durée du contrat), et non semaine par semaine. Il est donc possible de travailler plus que 28 h certaines semaines, à condition que la moyenne sur la période corresponde bien à 28 h hebdomadaires (au prorata des 4 mois de CDD).

1) 28 h au contrat mais 35 h certaines semaines : possible, sous conditions

• Si votre contrat indique 28 h hebdomadaires annualisées, l’employeur peut organiser des semaines à 35 h (périodes scolaires, rentrée, etc.).
• En contrepartie, il doit y avoir des semaines allégées ou des périodes non travaillées pour que, au total, vous ne dépassiez pas le volume d’heures correspondant à 28 h/semaine sur la durée du contrat.

Point de vigilance :

• Si vous faites 35 h toutes les semaines pendant 4 mois, cela ne correspond en principe pas à un contrat à 28 h, sauf si une partie du temps est compensée par des périodes non travaillées ou une régularisation prévue.

2) Travail le mercredi et pendant les vacances : pas automatiquement anormal

Pour un poste d’ATSEM, l’organisation du temps peut inclure :

• le mercredi (si l’école fonctionne ou selon les besoins du service),
• une partie des vacances scolaires (préparation, rangement, ménage, accueil de loisirs si l’agent est affecté à d’autres missions, etc.).

Ce qui compte avec l’annualisation :

• si vous travaillez pendant certaines vacances, cela doit rester cohérent avec le volume annuel (ou sur 4 mois) prévu par votre contrat ;
• certaines semaines de vacances peuvent être travaillées, d’autres peuvent être non travaillées, selon le planning.

3) Congés : comment ça fonctionne en CDD annualisé

En CDD, vous avez droit à des congés annuels (acquis au fur et à mesure). Selon l’organisation :

• ils peuvent être posés pendant des périodes de moindre activité (souvent pendant des vacances scolaires, mais pas obligatoirement),
• ou, si tout n’a pas été pris à la fin du contrat, ils peuvent être indemnisés (selon les règles applicables et la situation).

Les modalités exactes (dates, fermeture de service, planning) relèvent aussi des décisions de la collectivité.

4) Ce que vous devez pouvoir obtenir (et vérifier)

Pour comprendre votre situation, les documents/éléments suivants sont essentiels :

• votre contrat (durée, quotité 28 h, mention “annualisé” ou non),
• un planning écrit ou un document d’organisation du temps annualisé (répartition des heures sur la période),
• un suivi des heures réalisées (compteur, tableau) montrant la compensation des semaines à 35 h.

5) Références utiles (officielles / institutionnelles)

• Informations générales sur le temps de travail et les congés dans la fonction publique : service-public.fr
• Textes applicables : legifrance.gouv.fr
• Repères métiers et emploi territorial : emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches liées au temps de travail, contractuels, cadre d’emplois/ATSEM).

Si, au vu du planning et du décompte, vous effectuez durablement plus d’heures que prévu sans compensation, il peut y avoir une incohérence entre le contrat et le temps réellement demandé. Dans ce cas, la base factuelle à demander est un décompte annuel (ou sur 4 mois) écrit et la répartition officielle des heures.