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CONTRAT DE TRAVAIL AGENT TECHNIQUE- temps de travail
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CONTRAT DE TRAVAIL AGENT TECHNIQUE
Bonjour,
Je suis agent technique exerçant la fonction d'ATSEM dans une école. 35 H. par semaine lissés sur l'année, rémunéré 28 H. Avec les rythmes scolaires nouveaux, la mairie veut monter nos contrats en conséquence, soit à 43 H. par semaine. Est-ce possible ? Peut-on continuer de choisir un partiel comme avant ou sommes-nous obligés d'accepter? Peut-on nous confier des enfants en centre aéré sans que nous ayons été formées au préalable, à concurrence de 34 enfants par adulte ?
Merci de votre réponse.
Je suis agent technique exerçant la fonction d'ATSEM dans une école. 35 H. par semaine lissés sur l'année, rémunéré 28 H. Avec les rythmes scolaires nouveaux, la mairie veut monter nos contrats en conséquence, soit à 43 H. par semaine. Est-ce possible ? Peut-on continuer de choisir un partiel comme avant ou sommes-nous obligés d'accepter? Peut-on nous confier des enfants en centre aéré sans que nous ayons été formées au préalable, à concurrence de 34 enfants par adulte ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Oui, c'est possible, car la réglementation sur le temps de travail prévoit une amplitude horaire maximale de 44 heures par semaine au-delà de 6 semaines consécutives.
Par ailleurs, la réglementation n'impose pas de
Taux d'encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le
Personnel chargé de la surveillance des enfants dans le temps péri-scolaire.
Oui, c'est possible, car la réglementation sur le temps de travail prévoit une amplitude horaire maximale de 44 heures par semaine au-delà de 6 semaines consécutives.
Par ailleurs, la réglementation n'impose pas de
Taux d'encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le
Personnel chargé de la surveillance des enfants dans le temps péri-scolaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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