Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Création de poste en période pré-électorale- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion

Création de poste en période pré-électorale 13/04/2022
Bonjour, Un maire sortant et candidat aux prochaines municipales a-t-il le droit de convoquer son conseil 6 jours avant les élections avec comme ordre du jour les thèmes suivants : - Création de postes (parcours emploi compétence) - Recherche de financement pour : Rénovation éclairage public, Pose de ralentisseurs, Acquisition de panneaux signalétiques de sécurité et prévention… À 6 jours des élections municipales, cet ordre du jour ressemble fortement à un cahier de doléances recueilli par le maire sortant en vue de collecter des voix auprès de ses concitoyens.. Pouvez vous m’éclairez sur ce sujet ? Merci par avance,                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,

Jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal, le Maire et le conseil municipal peuvent parfaitement exercer leurs pouvoirs. Aucune règle n’interdit à un conseil municipal de créer des postes en période pré-électorale ou encore de procéder à des recherches de financement.

Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
24/08/2013
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
23/01/2015
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
04/02/2014
5 réponse(s)