Cumul d’activité accessoires - autres
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Métier
Cumul d’activité accessoires
Je suis fonctionnaire à temps complet et je voudrais effectuer quelques heures de ménage chez des personnes âgées (4h), est ce que cela rentre dans l’activité accessoire : travaux de faible importance chez des particuliers ?
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
En tant que fonctionnaire à temps complet, vous pouvez exercer une activité accessoire, sous certaines conditions définies par le cadre réglementaire applicable aux agents publics.
Selon les règles générales, l’activité accessoire correspond à une activité professionnelle ou non professionnelle exercée en plus de votre emploi à temps complet. Les travaux de faible importance chez des particuliers, comme quelques heures de ménage, peuvent relever de cette catégorie, à condition qu’ils restent accessoires et ne portent pas atteinte au bon accomplissement de vos fonctions principales.
Les points importants à vérifier sont les suivants :
- **Autorisation préalable** : Vous devez obtenir l’autorisation de votre autorité administrative avant de commencer cette activité accessoire.
- **Limitation du temps consacré** : L’activité accessoire ne doit pas dépasser un plafond horaire fixé par la réglementation (par exemple 20 % du temps professionnel, soit environ 7 heures par semaine pour un emploi à temps complet). Dans votre cas, 4 heures hebdomadaires peuvent être compatibles.
- **Nature de l’activité** : Les travaux de ménage font partie des activités usuelles pouvant être autorisées, notamment lorsqu’il s’agit de travaux de faible importance chez des particuliers.
- **Respect des règles d’éthique et de déontologie** : Cette activité ne doit pas entraîner de conflit d’intérêts ou nuire à la neutralité du service public.
En résumé, ce type d’activité peut être considéré comme une activité accessoire sous réserve de l’autorisation préalable et du respect des quotas horaires.
Pour plus de détails sur les procédures et les conditions, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui traitent des activités accessoires dans la fonction publique territoriale.
Enfin, pour un cas précis, il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou votre autorité de tutelle afin d’obtenir une réponse adaptée à votre situation.
Selon les règles générales, l’activité accessoire correspond à une activité professionnelle ou non professionnelle exercée en plus de votre emploi à temps complet. Les travaux de faible importance chez des particuliers, comme quelques heures de ménage, peuvent relever de cette catégorie, à condition qu’ils restent accessoires et ne portent pas atteinte au bon accomplissement de vos fonctions principales.
Les points importants à vérifier sont les suivants :
- **Autorisation préalable** : Vous devez obtenir l’autorisation de votre autorité administrative avant de commencer cette activité accessoire.
- **Limitation du temps consacré** : L’activité accessoire ne doit pas dépasser un plafond horaire fixé par la réglementation (par exemple 20 % du temps professionnel, soit environ 7 heures par semaine pour un emploi à temps complet). Dans votre cas, 4 heures hebdomadaires peuvent être compatibles.
- **Nature de l’activité** : Les travaux de ménage font partie des activités usuelles pouvant être autorisées, notamment lorsqu’il s’agit de travaux de faible importance chez des particuliers.
- **Respect des règles d’éthique et de déontologie** : Cette activité ne doit pas entraîner de conflit d’intérêts ou nuire à la neutralité du service public.
En résumé, ce type d’activité peut être considéré comme une activité accessoire sous réserve de l’autorisation préalable et du respect des quotas horaires.
Pour plus de détails sur les procédures et les conditions, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui traitent des activités accessoires dans la fonction publique territoriale.
Enfin, pour un cas précis, il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou votre autorité de tutelle afin d’obtenir une réponse adaptée à votre situation.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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