Cumul d'activité être agriculteur à titre secondaire et fonctionnaire à mi temps- autres
Fonction d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Propreté et déchets
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul d'activité être agriculteur à titre secondaire et fonctionnaire à mi temps
bonjour actuellement en CFP pour être Responsable Exploitant Agricole , je souhaite par la suite m’installer à titre secondaire en tant que jeune agriculteur par le biais du parcours à l’installation et aide DJA. Ma question:est-ce que je pourrai exercer les 2 métiers sur une base mis temps selon le texte applicable Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires par rapport au chapitre 2 ? Merci à vous de m’éclaircir
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Propreté et déchets
Bonjour, dans votre cas, il parait possible de cumuler
Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.
Il faut donc aussi normalement faire attention aux nombres d’ heures déclarées pour votre exploitation car il ne faut pas, sur le papier, avoir une semaine de travail avec un nombres d’ heures prévues supérieur aux nombres d’ heures de travail maximales (48h).
Cordialement
Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.
Il faut donc aussi normalement faire attention aux nombres d’ heures déclarées pour votre exploitation car il ne faut pas, sur le papier, avoir une semaine de travail avec un nombres d’ heures prévues supérieur aux nombres d’ heures de travail maximales (48h).
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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