Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Cumul d'activité être agriculteur à titre secondaire et fonctionnaire à mi temps- autres

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Propreté et déchets



Cumul d'activité être agriculteur à titre secondaire et fonctionnaire à mi temps
bonjour actuellement en CFP pour être Responsable Exploitant Agricole , je souhaite par la suite m’installer à titre secondaire en tant que jeune agriculteur par le biais du parcours à l’installation et aide DJA. Ma question:est-ce que je pourrai exercer les 2 métiers sur une base mis temps selon le texte applicable Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires par rapport au chapitre 2 ? Merci à vous de m’éclaircir                                         
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Propreté et déchets
Bonjour, dans votre cas, il parait possible de cumuler
Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.
Il faut donc aussi normalement faire attention aux nombres d’ heures déclarées pour votre exploitation car il ne faut pas, sur le papier, avoir une semaine de travail avec un nombres d’ heures prévues supérieur aux nombres d’ heures de travail maximales (48h).
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Surveillant de nuit H/F

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
localisation ONET LE CHATEAU (12)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Nouveau
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de MONTPELLIER

Responsable de l’unité prestations de collecte et nettoiement (H/F)

Ville de MONTPELLIER
localisation MONTPELLIER  (34)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de BAGNEUX

TECHNICIEN SUIVI DES MARCHES (PROPRETE URBAINE) F/H

Mairie de BAGNEUX
localisation BAGNEUX (92)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Technicien territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"