cumul d'activité associé non actif SCCV- autres

Question

Cumul d'activité associé non actif SCCV

Bonjour Je suis fonctionnaire titulaire. Je souhaite m’associer dans une SCCV en qualité d’associé non actif (opération de promotion immobilière). Je souhaiterai savoir si c’est possible. Si oui, y a t il des conditions ou suis je libre de m’engager ? Merci pour vos réponses

Attaché territorial

Divers

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez cumuler votre activité de fonctionnaire avec une autre activité mais vous ne pouvez le faire que si votre administration employeur vous donne son accord.

Dans votre cas, vous devez demander à votre administration employeur l’autorisation d’exercer une activité accessoire d’expertise ou de consultation.

Cette demande doit être formulée de manière écrite en précisant la nature de l’activité, la durée et les conditions de rémunération.

L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors de vos heures de service.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Chef(fe) de Projets Sécurité des Evènements (H/F)

Responsable de Service Technique (H/F)

Chargé de projets stratégie et achat responsable F/H

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