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Cumul d'activité qui cumule d'activité en tant que vdi indépendants. - autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

Cumul d'activité qui cumule d'activité en tant que vdi indépendants. 13/01/2022
Bonjour,je suis intéressé par une activité secondaire dans la vente à domicile avec un statut de vdi indépendants et ma collectivité ne me l’autorise pas faute de décret précis. Puis-je avoir ce décret de 2011 autorisant les fonctionnaires à avoir une seconde activité.                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
En effet, le décret du 20 janvier 2011 vient apporter d’importantes modifications aux règles relatives au cumul d’emplois dans la fonction publique.
Le cumul d’emplois recouvre plusieurs situations, selon que l’agent envisage une activité dans le secteur privé ou dans le secteur public. En cas de situation de cumul par un agent, il convient donc de déterminer la nature de l’activité envisagée et son importance au regard du statut de l’agent, pour adopter la démarche adéquate.
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