cumul activités accessoires œuvre de l'esprit- autres

Question

Cumul activités accessoires œuvre de l'esprit

Bonjour , J’ai conçu et fait réaliser un prototype ( modèle déposé à l’inpi) peut on considérer que cet objet soit une œuvre de l’esprit, je compte le faire décorer par des créations exclusives réalisées par mon épouse .Peut on considérer qu’il s’agisse là aussi d ’une œuvre de l’esprit et donc sans autorisation de l employeur public me concernant dans la mesure ou l objet pourrait être vendu à de multiples exemplaires .
Merci de votre aide.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Vous n’avez pas précisé la nature de votre prototype et sa fonction.

Un prototype présenté à l’INPI n’est pas une oeuvre d’art, c’est un objet destiné à une fonction utile et à être reproduit.

La notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels…

Dès son achèvement, l’auteur et son œuvre de l’esprit vont bénéficier d’une protection particulière.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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