cumul activités accessoires œuvre de l'esprit- autres
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
cumul activités accessoires œuvre de l'esprit
27/04/2022
Bonjour , J’ai conçu et fait réaliser un prototype ( modèle déposé à l’inpi) peut on considérer que cet objet soit une œuvre de l’esprit, je compte le faire décorer par des créations exclusives réalisées par mon épouse .Peut on considérer qu’il s’agisse là aussi d ’une œuvre de l’esprit et donc sans autorisation de l employeur public me concernant dans la mesure ou l objet pourrait être vendu à de multiples exemplaires . Merci de votre aide.
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