Cumul pension militaire et salaire - rémunération

Question

Cumul pension militaire et salaire

Bonjour, militaire à la retraite depuis janvier 2024 après 28 ans de service, puis-je cumuler ma pension de retraite militaire avec un salaire dans un Établissement Français du Sang ?
Metci

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez en principe cumuler votre pension de retraite militaire avec un salaire perçu dans un établissement public, comme un Établissement Français du Sang (EFS). Toutefois, plusieurs conditions et précautions s’appliquent :

1. **Cumul autorisé sous conditions**
- La pension de retraite militaire est versée sans condition d’activité.
- En revanche, selon la nature du poste à l’EFS (statut, catégorie d’emploi), des règles spécifiques peuvent exister en matière de cumul.

2. **Régime applicable à l’Établissement Français du Sang**
- L’EFS est un établissement public administratif. Les agents sont généralement soumis au statut de la fonction publique hospitalière ou territoriale selon les cas.
- Pour un emploi en qualité de contractuel, le cumul est souvent possible sans limitation, mais il faut vérifier les règles de l’organisme employeur.

3. **Déclaration obligatoire**
- Il est conseillé de déclarer votre situation (pension retraite + emploi) à la caisse de retraite compétente pour éviter tout risque de suspension ou réduction de pension.
- La déclaration doit aussi être faite à votre futur employeur pour la gestion administrative.

4. **Limitations éventuelles**
- Si le poste est dans une fonction publique ou assimilée, des plafonds ou restrictions de cumul peuvent s’appliquer.
- Par exemple, dans certaines situations, la pension peut être partiellement suspendue si l’activité rémunérée est considérée comme incompatible.

5. **Conseils pratiques**
- Contactez votre caisse de retraite militaire pour confirmer votre situation spécifique.
- Consultez aussi le service des ressources humaines de l’EFS afin d’obtenir des informations précises sur le statut du poste.
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur l’emploi des retraités militaires sur des sites officiels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.

En résumé, il est généralement possible de cumuler pension militaire et salaire dans un établissement public comme l’EFS, sous réserve des règles propres à cet employeur et du respect des obligations de déclaration. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de demander confirmation auprès des organismes concernés.

Pour plus d’informations générales sur la retraite et l’emploi dans la fonction publique, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je reste à disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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