Cumul périodes activités compte t il double pour année travaillée pour medaille du travail - autres
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Le cumul de deux emplois pour une même période travaillée ne donne pas droit à une double prise en compte de cette période pour le calcul de la médaille du travail.
Voici les points essentiels à retenir :
- La médaille du travail est attribuée en fonction de la durée effective de service accompli auprès d’un même employeur ou dans une même administration.
- En cas de cumul d’emplois pour une même période (par exemple, deux emplois à temps partiel simultanés), la période ne peut être comptabilisée deux fois pour le total d’ancienneté.
- La reconnaissance porte sur la durée réelle de travail effectif et non sur la somme des emplois cumulés sur la même période.
- Cette règle vise à éviter une double reconnaissance d’une même période de temps pour deux emplois distincts.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la reconnaissance de l’ancienneté et la médaille du travail disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les textes officiels sur service-public.fr.
En résumé, une période travaillée en cumul de deux emplois compte une seule fois pour le calcul de la médaille du travail.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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