cumul pole emploi et stagiarisation- rémunération

Question

Cumul pole emploi et stagiarisation

Bonjour, je suis contractuel et demandeur d’emploi. Actuellement j’ai un complément de revenu avec pole emploi. On me propose une stagiairisation. peut on avoir un complément de pole emploi si le salaire pendant la stagiairisation est le même que pendant ma période de contracctuel

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation de contractuel en demandeur d’emploi, avec complément de Pôle emploi, et une proposition de stagiairisation.

1. **Principes généraux**
- Lorsque vous percevez une allocation chômage (ARE, par exemple) et que vous reprenez une activité rémunérée, Pôle emploi peut verser un complément d’allocation si le salaire est inférieur à l’allocation journalière précédente, sous conditions.
- En cas de rémunération équivalente ou supérieure à l’allocation, il n’y a généralement pas de complément de Pôle emploi, car le revenu d’activité est censé remplacer l’allocation.

2. **Cas spécifique de la stagiairisation**
- La stagiairisation est une situation particulière dans la fonction publique territoriale où vous êtes titularisé après une période de stage. Pendant ce stage, vous percevez un traitement (salaire).
- Si ce traitement est égal ou proche de votre salaire contractuel précédent, il est probable que Pôle emploi interrompe ou réduise le complément, car vous n’êtes plus considéré en situation de chômage partiel ou d’inactivité.
- Toutefois, la compensation exacte dépend des règles de cumul des revenus avec les allocations de Pôle emploi à la date concernée.

3. **Conseils pratiques**
- Informez rapidement Pôle emploi de votre situation et de la proposition de stagiairisation.
- Demandez un rendez-vous ou une information précise sur votre droit au maintien ou non du complément d’allocation pendant la stagiairisation.
- Conservez tous les documents liés à votre rémunération et à votre contrat/stage pour justifier votre situation auprès de Pôle emploi.

4. **Limites et précautions**
- Les règles précises peuvent varier selon la nature de votre contrat, votre durée d’indemnisation, et la réglementation en vigueur.
- Seul Pôle emploi peut confirmer exactement vos droits.
- Pour plus d’informations sur la fonction publique territoriale et les droits des agents, vous pouvez consulter le site http://emploi-collectivites.fr et notamment leurs fiches sur la stagiairisation.

En résumé, si le salaire perçu pendant la stagiairisation est le même que celui de la période contractuelle, il est peu probable que Pôle emploi continue à verser un complément. Cependant, prenez contact avec Pôle emploi pour une réponse personnalisée.

Pour plus d’informations sur l’indemnisation Pôle emploi en cas de reprise d’activité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32337

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Je reste à votre disposition pour toute autre question dans le cadre de mes compétences d’assistant d’information.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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