Cumul sft /afs - rémunération
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul sft /afs
Je suis ATSEM je travaille pour une mairie et mon mari travaille a SNCF .de mon côté je perçois le sft et mon mari l’ afs La mairie me dit que je ne peux pas cumuler les deux Est ce vrai
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Le Service de Financement du Transport (SFT) et l’Aide aux Familles pour la Garde d’Enfants (AFS) sont deux prestations sociales distinctes. Toutefois, les règles concernant leur cumul peuvent varier selon les organismes qui les attribuent et la nature de l’emploi de chaque bénéficiaire.
Voici des éléments à considérer :
- Le SFT est une aide réservée aux agents territoriaux pour contribuer à leurs frais de transport domicile-travail. Cette aide est versée par la collectivité ou un organisme professionnel selon les règles internes.
- L’AFS, versée aux salariés de la SNCF, est une prestation spécifique concernant la garde d’enfants, financée par la caisse d’action sociale de la SNCF.
- Le cumul doit être vérifié auprès des organismes gestionnaires, car certains dispositifs excluent le cumul avec d’autres aides similaires ou liées aux frais professionnels.
- La mairie peut avoir des règles internes ou des recommandations spécifiques sur le cumul de prestations perçues par ses agents.
- Il est conseillé de consulter directement la Direction des Ressources Humaines de la mairie, ainsi que les services sociaux ou action sociale des employeurs concernés (collectivité territoriale pour le SFT, caisse sociale de la SNCF pour l’AFS).
- En cas de doute, il est également possible de se renseigner sur le site officiel service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches sur les aides et avantages sociaux pour les agents territoriaux.
En résumé, la mairie peut émettre une restriction fondée sur la réglementation interne ou sur une interprétation des règles de cumul. Cette situation demande une vérification précise auprès des autorités compétentes, car le droit au cumul dépend des conditions réglementaires spécifiques à chaque aide.
Je ne dispose pas d’une réponse catégorique, car le cumul exact entre SFT et AFS dépend de la réglementation applicable et des critères propres à chaque organisme.
Voici des éléments à considérer :
- Le SFT est une aide réservée aux agents territoriaux pour contribuer à leurs frais de transport domicile-travail. Cette aide est versée par la collectivité ou un organisme professionnel selon les règles internes.
- L’AFS, versée aux salariés de la SNCF, est une prestation spécifique concernant la garde d’enfants, financée par la caisse d’action sociale de la SNCF.
- Le cumul doit être vérifié auprès des organismes gestionnaires, car certains dispositifs excluent le cumul avec d’autres aides similaires ou liées aux frais professionnels.
- La mairie peut avoir des règles internes ou des recommandations spécifiques sur le cumul de prestations perçues par ses agents.
- Il est conseillé de consulter directement la Direction des Ressources Humaines de la mairie, ainsi que les services sociaux ou action sociale des employeurs concernés (collectivité territoriale pour le SFT, caisse sociale de la SNCF pour l’AFS).
- En cas de doute, il est également possible de se renseigner sur le site officiel service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches sur les aides et avantages sociaux pour les agents territoriaux.
En résumé, la mairie peut émettre une restriction fondée sur la réglementation interne ou sur une interprétation des règles de cumul. Cette situation demande une vérification précise auprès des autorités compétentes, car le droit au cumul dépend des conditions réglementaires spécifiques à chaque aide.
Je ne dispose pas d’une réponse catégorique, car le cumul exact entre SFT et AFS dépend de la réglementation applicable et des critères propres à chaque organisme.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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