Décharge de fonction- autres

Question

Décharge de fonction

Est-il possible de demander à être déchargé de ses fonctions? Ce mécanisme existe-t-il? La situation est celle d'un agent attaché principal au sein d'un service d'une collectivité territoriale, qui ne réussit pas à être nommé à un poste d'encadrement malgré tous ses états de service jugés excellents.

Attaché territorial

Juridique

Answer 1

Bonjour,
Le mécanisme de fin de détachement sur emploi fonctionnel appelé également décharge, de fonction n'est réservé qu'aux emplois fonctionnels. Il n'est donc pas possible d'utiliser ce mécanisme. Les règles d'affectation d'un agent, quel que soit son grade, sont librement attribuées par l'employeur, sous réserve du respect du statut des emplois de l'agent.
Ainsi, vous ne pouvez prétendre statutairement à un poste d'encadrement. Seule la négociation individuelle vous permettra d'obtenir une nouvelle affectation comportant de nouvelles responsabilités. Peut-être auriez-vous intérêt à présenter votre démarche comme pour l'obtention d'un avancement. Voir nos conseils avec la fiche ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/conseils-avancement-promotion-blog-territorial

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