Déclaration unique d'embauche- recrutement

Question

Déclaration unique d'embauche

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la déclaration unique d'embauche est uniquement obligatoire pour les contractuels de droit privé et de droit public à chaque contrat ou si cela concerne également les fonctionnaires CNRACL et les fonctionnaires IRCANTEC lorsqu'ils sont recrutés dans ce statut. Par ailleurs quand un fonctionnaire IRCANTEC ou non titulaire bascule en fonctionnaire CNRACL, ce changement de situation, est-ce qu il a signalé à la CPAM et comment ? En d'autres termes, a quel organisme signaler ce changement si ce n'est pas fait de façon automatique via les payes et le paiement de cotisations. Merci Bien à vous

Answer 1

Bonjour,
La déclaration unique d'embauche ne concerne que les agents non titulaires . Il n'a aucune formalité de déclaration de changement de situation auprès de la CPAM à réaliser en cas de basculement de régime.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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