decompte temps férié- temps de travail

Question

Decompte temps férié

bonjour je suis atsem . Je suis donc agent territoriale dépendant d’une mairie. Mon temps de travail est annualisé .
Cette année il y a 11 jours fériés repris sur le site service public pour la fonction publique. Comment cela se passe t il pour le calcul de 1607 h annuelle.
merci pour votre réponse

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En tant qu'agent territorial ATSEM soumis à un temps de travail annualisé, voici des éléments factuels concernant la prise en compte des jours fériés dans le calcul des 1607 heures annuelles :

1. **Durée annuelle de travail dans la fonction publique territoriale**
Le temps de travail annuel légal d'un agent à temps complet est fixé à 1607 heures (décret n° 2000-815 du 25 août 2000). Ce total intègre déjà les jours fériés non travaillés.

2. **Jours fériés et annualisation**
Le nombre de jours fériés légaux en France est généralement de 11, mais tous ne sont pas nécessairement chômés dans chaque collectivité, selon les règles locales et les activités spécifiques.
Ces jours fériés sont pris en compte dans le calcul de la durée annuelle. Ainsi, ils font partie des jours non travaillés inclus dans le calcul des 1607 heures. Il n’est donc pas nécessaire de les “compenser” par un rattrapage d’heures.

3. **Organisation dans la collectivité**
Concrètement, l’impact des jours fériés sur l’organisation du travail est défini par le dialogue entre la collectivité et les agents, souvent sous la forme d’un planning annuel validé ou d’une note de service.
Les jours fériés correspondent à des journées chômées qui sont déjà intégrées dans le décompte global.

4. **Précautions à prendre**
- Vérifier le cadre réglementaire propre à votre mairie, qui peut prévoir une organisation spécifique (ex. jours de travail déplacés).
- Confirmer avec le service des ressources humaines ou votre gestionnaire du temps de travail la méthode précise appliquée.
- Consulter éventuellement la fiche consacrée au temps de travail annualisé sur emploi-collectivites.fr pour plus d’informations détaillées.

En résumé : Les 11 jours fériés décomptés font partie des jours non travaillés pris en compte dans l’annualisation des 1607 heures. Votre temps de travail annuel intègre donc ces jours fériés sans qu’il soit nécessaire de les récupérer.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel Service-public.fr ou la rubrique « Temps de travail annualisé » sur emploi-collectivites.fr.

N’hésitez pas à vous référer à votre encadrement ou au service RH pour une réponse adaptée à votre situation.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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