decompte jour férié lors de l'annualisation- temps de travail

Question

Decompte jour férié lors de l'annualisation

bonjour
je suis atsem et travaille 40h semaine en periode scolaire (4jours a 10h)
et 35h pendant les vacances (5 jours a 7h)
si un férié tombe sur les semaines a 40h
Doit on compter 10h dans mon annualisation

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Dans une organisation annualisée, un jour férié « chômé » (non travaillé) est en principe comptabilisé comme du temps de travail à hauteur de la durée qui était **prévue au planning ce jour-là**, afin de ne pas pénaliser l’agent sur son temps annualisé. ### 1) Si le jour férié tombe sur une semaine à 40 h (4 jours à 10 h) - Si ce jour était **un jour travaillé** dans votre cycle (un des 4 jours à 10 h) et que le férié est **chômé**, il est généralement compté **pour 10 h** dans l’annualisation, car c’est la durée qui était programmée. - Si le férié tombe sur votre **jour non travaillé** (le 5e jour de la semaine), il ne change pas l’annualisation, car aucune heure n’était prévue ce jour-là. ### 2) Si vous travaillez quand même le jour férié - Les heures réellement effectuées sont prises en compte comme du temps de travail. - Les éventuelles compensations (repos, indemnisation) dépendent du cadre applicable dans votre collectivité (règlement du temps de travail, délibération, décisions internes). Les règles peuvent varier. ### 3) Points d’attention (car il peut y avoir des règles locales) - Le calcul exact dépend du **cycle de travail fixé par votre employeur**, de votre **planning** et des règles internes de la collectivité. - Certains jours fériés ont des règles particulières (ex. 1er mai), qui peuvent entraîner un régime différent. ### 4) Sources et repères utiles - Références générales sur les jours fériés : **service-public.fr** (jours fériés, règles de chômage/paiement). - Pour le cadre « temps de travail / annualisation » en collectivité, vous pouvez consulter les contenus d’orientation sur **Emploi-Collectivités** : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques temps de travail, annualisation, congés/absences). En pratique, dans votre cas, si le férié est chômé et tombe sur un de vos jours à 10 h, il est le plus souvent compté **10 h** dans l’annualisation, sous réserve des règles de votre collectivité et du planning officiel.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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