dégrader un agent- santé

Question

Dégrader un agent

Comment et pour quel motif peut-on dégrader une infirmière en secteur hospitalier?

Answer 1

Bonjour,
La rétrogradation est une sanction disciplinaire du 3e groupé qui exige le passage en conseil de discipline. Il faut donc que la sanction soit mesurée vis-à-vis de la faute reprochée de l'agent. La rétrogradation est une faute grave et donc rarement appliquée.
Dans tous les cas, l'agent dispose de droits de défense et de contestation et la commission peut refuser cette sanction en proposant une sanction inférieure si nécessaire.
Il n'y a pas de liste de motifs spécifiques, chaque cas étant différent, et l'employeur est souverain pour qualifier la sanction dans un premier temps.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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