Délai pour demander des conges- congés

Question

Délai pour demander des conges

Bonjour, je souhaiterais savoir, si dans la fonction publique territoriale il existe un texte qui indique les délais pour déposer une demande de congés ?
Est ce possible qu un chef de service impose de déposer ses demandes de congés par semestre au motif du besoin de service? ( Service dans l animation avec calendrier des activités planifiés au semestre).
Merci de votre réponse

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Il n’existe pas de texte national fixant un délai précis pour déposer les congés dans la fonction publique territoriale. Cependant, un chef de service peut légitimement imposer un calendrier de dépôt, par exemple par semestre, surtout dans des services planifiés comme l’animation, à condition que cette règle soit claire, connue des agents et justifiée par le besoin de service.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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