Délai entre mutations - mutation

Question

Délai entre mutations

Je viens d’integrer un ehped par voie de mutation en intégration directe, si je souhaite de nouveau faire une mutation combien de temps dois je attendre

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Lorsqu’un fonctionnaire territorial intègre un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) par voie de mutation en intégration directe, la possibilité de demander une nouvelle mutation dépend de règles spécifiques.

Voici les principaux points à connaître :

- **Pas de délai minimal légal général** : Le statut général de la fonction publique territoriale ne fixe pas de durée minimale obligatoire entre deux mutations.
- **Conditions propres à la collectivité ou à l’établissement** : Certaines collectivités ou établissements peuvent instaurer des règles internes ou des recommandations concernant la fréquence des mutations.
- **Nécessité d’une bonne justification** : Une nouvelle mutation est généralement examinée au regard des besoins du service, de la situation personnelle du fonctionnaire et des possibilités d’accueil dans la collectivité d’accueil.
- **Consulter la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil** : Le service des ressources humaines de votre établissement d’origine ou la collectivité cible pourra vous renseigner sur les procédures spécifiques.
- **Références officielles** :

Pour mieux comprendre les règles sur la mutation, vous pouvez consulter les fiches et articles du site http://emploi-collectivites.fr, qui apporte des informations pratiques sur la mobilité des fonctionnaires territoriaux.

- **Limite** : En l’absence d’un texte réglementaire fixant un délai minimal contraignant, la décision dépendra principalement des règles locales et des capacités à traiter les demandes.

En résumé, il n’existe pas de délai fixe obligatoire entre deux mutations après une intégration directe, mais il est conseillé de se renseigner auprès des services RH concernés pour connaître la procédure applicable dans votre cas.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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