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Délais de prévenance changement de planning- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports

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Délais de prévenance changement de planning
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le délai de prévenance pour un employeur pour modifier les plannings des agents dans la fonction publique territoriale? Cordialement.                                          
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,

Aucun texte réglementaire n’encadre la modification des plannings des agents de la fonction publique et ne prévoit donc pas de délai de prévenance.

Le statut encadre uniquement les modifications de durée hebdomadaire de temps de travail, ce qui ne semble pas être votre cas.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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