demande aide concernant fin de conges maladie ordinaire- autres

Bonjour,

Voici quelques éléments d’information qui peuvent vous aider dans votre situation de fonctionnaire territoriale stagiaire en congé maladie et demande de congé longue maladie (CLM) :

1. Droits liés au congé maladie ordinaire (CMO) et longue maladie (CLM)
- Le CMO permet le maintien du traitement pendant une durée limitée (généralement 6 mois à 1 an).
- Le CLM est accordé pour des affections graves nécessitant un arrêt prolongé et donne droit au maintien du traitement complet.
- En période de stage, les droits sont généralement similaires, mais certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

2. Procédure de passage devant le conseil médical
- Un avis favorable du médecin expert doit être confirmé par un conseil médical. Celui-ci peut demander des examens complémentaires, notamment la consultation d’un spécialiste.
- Tant que la procédure n’est pas définitivement close (avis du spécialiste, validation du conseil), la situation médicale reste en cours d’instruction.

3. Risques liés à la fin du maintien du salaire de demi-traitement
- Si le congé longue maladie n’est pas accordé à temps, le maintien du salaire en demi-traitement peut cesser.
- Dans ce cas, il est important de vérifier vos droits à indemnisation, notamment par la sécurité sociale ou par d’autres dispositifs spécifiques à la fonction publique territoriale.

4. Actions possibles dans votre cas
- Relancer le service médical de la collectivité pour obtenir une date de consultation chez le spécialiste.
- Demander au service des ressources humaines des informations précises sur vos droits et sur le calendrier du maintien du salaire.
- Consulter un représentant du personnel ou un syndicat qui pourront vous accompagner dans vos démarches.
- En cas de difficultés persistantes, vous pouvez saisir le comité médical compétent ou demander un recours administratif.

Limites et précautions
- Chaque situation dépend des règles internes à la collectivité et de l’avis médical.
- L’accès aux spécialistes et les délais peuvent varier selon les disponibilités locales.
- Cette réponse ne remplace pas un avis médical ni un conseil juridique personnalisé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée au congé longue maladie sur le site officiel Emploi-Collectivites.fr (rubrique “Sante et sécurité au travail” ou “Congés et absences”).

Cordialement.