Demande de congé longue maladie - santé

Question

Demande de congé longue maladie

Bonjour, actuellement en arrêt de travail depuis le 7 mars 2022 pour une opération de la coiffe des rotateurs ( épaule gauche) je dois me faire également opérer de l épaule droite pour la meme pathologie. Mon employeur me demande de faire mon dossier pour passé le congé longue maladie( le congé maladie ordinaire arrivant a son terme, soit 12 mois) Ma demande peut elle être refusée de par cette pathologie? Cette dernière ne figurant pas parmi les pathologies de longue maladie

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint technique en arrêt de travail depuis puis de 12 mois et votre employeur vous demande d’effectuer une demande de CLM alors que votre pathologie n’entre dans dans la liste.

Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous êtes atteint d’une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés.

Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Les maladies ouvrant droit à un CLM sont fixées par arrêté.

Toutefois, cette liste n’est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d’autres maladies après avis du conseil médical.
La mise en CLM peut intervenir à votre demande.

Votre mise en CLM peut aussi intervenir à la demande de votre administration employeur si, au vu d’une attestation du médecin du travail ou d’un rapport de vos supérieurs hiérarchiques, votre état de santé pourrait justifier votre mise en congé.

Dans tous les cas, le conseil médical émet un avis et c’est votre employeur qui décidera de votre situation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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