Demande crée une entreprise - autres

Question

Demande crée une entreprise

Bonjour Je me permets de vous écrire Je souhaiterais créer une entreprise de radar embarqué dans la Loire et je viens vers vous car je ne c est pas où me renseigner pour avoir des réponses à mes questions Mon expérience et mon envie de développer une entreprise qui peut créer de l emploi et d apporter mon aide pour la sécurité me plaît beaucoup Je me tiens à votre disposition. Merci

Agent principal des services techniques

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Votre projet de créer une entreprise de radar embarqué dans la Loire est un domaine complexe qui relève de la réglementation spécifique liée à la sécurité routière et à l’équipement des véhicules.

Voici quelques informations et pistes pour vous renseigner :

1. **Cadre réglementaire**
- La mise en place et l’exploitation des radars embarqués sont strictement encadrées par les autorités publiques (État, police, gendarmerie).
- L’utilisation de radars embarqués est souvent réservée aux services agréés ou aux entreprises mandatées par l’État ou les collectivités.
- Avant toute création d’entreprise dans ce secteur, il est essentiel de vérifier les conditions légales et les agréments nécessaires auprès des autorités compétentes.

2. **Organismes à consulter**
- **Préfecture de la Loire** : pour obtenir des renseignements sur les autorisations administratives.
- **Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)** ou **Direction Départementale de la Gendarmerie** : pour comprendre les exigences techniques et les collaborations possibles.
- **Agence nationale de la sécurité routière (ONISR)** et **Ministère de l’Intérieur** : pour les normes liées aux radars embarqués.
- **Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)** de la Loire : pour un accompagnement à la création d’entreprise.

3. **Conseils pratiques**
- Étudiez la réglementation sur le site officiel **service-public.fr**, notamment les règles relatives aux équipements de contrôle routier.
- Vous pouvez également consulter les fiches pratiques sur la création d’entreprise et réglementations associées sur **emploi-collectivites.fr**, qui propose des ressources utiles pour les entreprises travaillant avec les collectivités territoriales.
- Il est conseillé de prendre contact avec un juriste spécialisé en droit routier ou un conseiller en création d’entreprise pour vérifier la faisabilité et les contraintes.

4. **Limites et précautions**
- Toute fabrication ou commercialisation d’équipements liés à la sécurité routière peut nécessiter des certifications spécifiques.
- Des partenariats avec les autorités locales ou nationales sont souvent indispensables.
- Le secteur nécessite une conformité stricte aux normes de sécurité et protection des données.

En résumé, votre projet nécessite une étude approfondie de la réglementation et un contact avec les instances compétentes. Je vous invite à commencer par la préfecture de la Loire et la CCI locale, tout en vous informant sur les obligations légales via les sites officiels cités.

Je ne peux pas fournir une analyse juridique personnalisée ni garantir la faisabilité sans un examen précis de la situation.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Les offres d'emploi du cadre concerné

COORDINATEUR / COORDINATRICE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) F/H

Chef.fe de projet CLSPDR H/F

Chef du service des ASVP F/H

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