Demande de cumul d'emplois obligatoire pour un C.E.E. ?- autres
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Demande de cumul d'emplois obligatoire pour un C.E.E. ?
Bonjour, Je suis adjoint d’animation titulaire dans une mairie. Je suis également directeur de séjours et formateurs pendant mes congés. Mes directions de séjours sont des Contrats d’engagement éducatifs. Ma question est la suivante: Suis-je obligé de demander à mon employeur la possibilité de cumuler ces emplois? Il me semble avoir lu que pour les CEE, il n’y avait pas besoin de demander l’autorisation à sa collectivité, dans la mesure où ces contrats ne sont pas professionnels et qu’il n’y a pas de salaire mais une forme d’indemnité. Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plaît? D’avance, merci. Cordialement.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le principe du cumul d’activité revêt le caractère de déclaration obligatoire auprès de votre employeur.
C’est le régime d’autorisation qui peut varier selon l’activité accessoire exercée, or il s’avère que les activités à caractère sportif ou culturel ou d’enseignement et de formation, bien que possibles, sont soumises à autorisation. Voir notre fiche pratique ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/cumul-emplois-territorial-blog-territorial
Le principe du cumul d’activité revêt le caractère de déclaration obligatoire auprès de votre employeur.
C’est le régime d’autorisation qui peut varier selon l’activité accessoire exercée, or il s’avère que les activités à caractère sportif ou culturel ou d’enseignement et de formation, bien que possibles, sont soumises à autorisation. Voir notre fiche pratique ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/cumul-emplois-territorial-blog-territorial
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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