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demande une disponibilité- mise à disposition
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Demande une disponibilité
Bonjour, Je suis en CDI de droit public depuis le 1er juillet 2017 pour 16h par semaine dans une communauté de communes, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d’une disponibilité au moins pour 6 mois sur ce poste? Si c’est le cas, pourriez vous m’indiquer quelles démarches dois-je effectuer? Et dans combien de temps ma disponibilité peut être effective? Merci pour vos renseignements. Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour,
Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d’une disponibilité.
Toutefois, en fonction du motif justifiant votre départ temporaire, il est possible de bénéficier de congés spécifiques, qui reprennent en général les mêmes motifs que les disopnibilités dévolues aux fonctionnaires.
Ce type de congés peut vous permettre de quitter votre administration pendant plus de 6 mois (notamment le congé pour convenances personnelles). Vous avez un préavis de 3 mois de à respecter.
Dans ce cadre, il vous faudra écrire à votre employeur pour lui demander le bénéfice de ce congé spécifique, qui prendra effet, au plus tard, trois mois après votre demande.
Il est précisé que ces congés spécifiques sont accordés par l’employeur sous réserve des nécessités de service.
Cordialement,
Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d’une disponibilité.
Toutefois, en fonction du motif justifiant votre départ temporaire, il est possible de bénéficier de congés spécifiques, qui reprennent en général les mêmes motifs que les disopnibilités dévolues aux fonctionnaires.
Ce type de congés peut vous permettre de quitter votre administration pendant plus de 6 mois (notamment le congé pour convenances personnelles). Vous avez un préavis de 3 mois de à respecter.
Dans ce cadre, il vous faudra écrire à votre employeur pour lui demander le bénéfice de ce congé spécifique, qui prendra effet, au plus tard, trois mois après votre demande.
Il est précisé que ces congés spécifiques sont accordés par l’employeur sous réserve des nécessités de service.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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